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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 04/09/2019

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Actualisation : 3-09-2019

Session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019 (Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

Semaine du 10 septembre

Semaine du 17 septembre

Semaine du 24 septembre

Semaine du 10 septembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 10 septembre	Projet de loi d'orientation des mobilités
Mercredi 11 septembre	Projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Jeudi 12 septembre	Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Vendredi 13 septembre	Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Semaine du 17 septembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 17 septembre	Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Mercredi 18 septembre	Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Semaine du 24 septembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 24 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mercredi 25 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Jeudi 26 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Vendredi 27 septembre	Projet de loi relatif à la bioéthique

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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