Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 12 mars

• Questions au Gouvernement

• Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine suivie d'un débat et d'un vote

• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales : CMP

• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Mercredi 13 mars

• Questions au Gouvernement

• Suite ordre du jour de la veille

• Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Jeudi 14 mars

• Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

• Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

• Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

• Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

• Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : CMP

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg

• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 18 mars

• Projet de loi organique relatif au report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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Mardi 19 mars

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : vote

• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : vote

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement : CMP

• Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie : CMP

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes : CMP ou nouvelle lecture

• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

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• Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Mercredi 20 mars

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• Projet de loi accord France-Land du Bade-Wurtemberg création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

• Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » : éventuellement suite

Jeudi 21 mars

• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

• Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 25 mars

• Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

• Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

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Mardi 26 mars

• Questions au Gouvernement

• Suite ordre du jour de la veille

• Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » : vote

• Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Mercredi 27 mars

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

• Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

• Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : suite

• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement : CMP

• Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie : CMP

• Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Jeudi 28 mars

• Suite ordre du jour de la veille

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Assemblée nationale

Sénat

Mardi 2 avril

• Questions au Gouvernement

• Débats

• Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : éventuellement CMP

• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : éventuellement CMP

• Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : éventuellement CMP

• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative : éventuellement CMP

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes : nouvelle lecture

Mercredi 3 avril

• Questions au Gouvernement

• Débats

• Questions d'actualité au Gouvernement

• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement : 3ème lecture

Jeudi 4 avril

• Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

• Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

• Proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

• Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

• Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

• Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

• Proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

• Proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature

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Vendredi 5 avril

Débats

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