Si un chef d’entreprise, associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, décide de se séparer d’un immeuble inscrit à l’actif social, comment les plus-values réalisées sont-elles imposées ?
Si l’immeuble est directement vendu par la société, celle-ci va (par hypothèse) réaliser une plus-value, égale à la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable de l’immeuble. Cette plus-value est taxable au niveau de la société, en principe au taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Pour que le chef d’entreprise puisse ensuite appréhender sa quote-part du solde du prix de cession, la société doit lui distribuer un dividende. Ce dividende est alors imposé au niveau du chef d’entreprise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus, sauf option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec un abattement de 40 % et le paiement des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
Le fait que l’immeuble soit inscrit à l’actif de la société s’avère donc coûteux, sur le plan fiscal, lorsque le chef d’entreprise souhaite le vendre.
Si le chef d’entreprise vend directement les titres qu’il détient dans la société, la plus-value qu’il réalise (qui inclut en principe la plus-value latente liée à l’immeuble social) est soumise, à son niveau, au PFU au taux de 30 % (sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu). Il faut toutefois noter que si les titres cédés ont été acquis avant le 1er janvier 2018, l’option pour le barème progressif permet au chef d’entreprise de bénéficier, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée.
Propos recueillis par Audrey TABUTEAU
Pour en savoir plus sur cette question : voir le Livre blanc, extrait de notre Mémento Transmission d’entreprise 2019
