Rappel des grandes règles
Le VT est dû si l’employeur emploie au moins 11 salariés dans une zone de VT. Qu’il soit sédentaire ou itinérant, le lieu de travail du salarié est en principe celui du registre du personnel sur lequel il est inscrit. Les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien dont l’activité principale est hors zone de VT sont exclus des effectifs.
Attention ! Ainsi, sauf longue mission, tout salarié, y compris itinérant, est pris en compte sur l’établissement tenant le registre du personnel où il figure.
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Missions dans un autre établissement
Quelle que soit la durée de l’affectation, le salarié reste rattaché à son établissement d’origine pour le décompte de l’effectif, avec comme conséquences :
- issu d’une zone avec VT, il part en zone où l’effectif est < 11 : sa rémunération reste soumise au VT de l’établissement d’origine ;
- issu d’un établissement < 11 salariés, il part en zone où l’établissement est soumis au VT : son salaire reste exclu du VT.
Missions hors établissement
Le principe. Lorsque le salarié est affecté sur une zone sans établissement de son employeur :
- s’il ne passe pas plus de 3 mois consécutifs sur une même zone de VT, il reste rattaché à son établissement d’origine ;
- sinon, au 4e mois, le VT est dû au titre du lieu d’activité s’il y existe, et si l’employeur y est aussi assujetti sur ce lieu.
Le décompte des 3 mois
Il se fait de date à date. En pratique, le changement de régime à compter du 4e mois peut commencer en cours de mois : il faut alors faire le prorata de la rémunération mensuelle.
Plus de 3 mois consécutifs sur une seule zone :
- si la mission se fait hors zone soumise au VT : au-delà des 3 mois, le salarié n’est plus pris dans l’effectif et son salaire n’est plus soumis au VT ;
- si la mission se fait sur une zone avec VT, le salarié y est affecté pour le calcul de l’effectif et l’assiette du VT à compter du 1er jour du 4e mois.
Exemple 1 : Employeur assujetti au VT en Île-de-France (IDF), 2 salariés partent 6 mois en formation à Lille. Leur salaire n’est plus soumis au VT en IDF au 1er jour du 4e mois. Ils deviennent pris en compte pour le calcul de l’effectif au titre de la zone de transport de Lille.
Particularité en Île-de-France. Après les 3 mois, le taux de VT est celui de la commune de l’activité.
Exemple 2 : Un établissement en IDF de 14 salariés au taux de Paris. L’un part 4 mois en formation dans les Yvelines : il reste dans les effectifs de la zone IDF, mais il est soumis au taux de Paris les 3 premiers mois puis passe au taux des Yvelines le 4e.
Autres missions. Le salarié reste rattaché à son établissement d’origine pour l’effectif et l’assiette si :
- la mission ne dépasse pas 3 mois, qu’elle se fasse sur une ou plusieurs zones de VT ;
- la mission dépasse 3 mois mais se fait sur plusieurs zones de VT.
Exemple 3 : Salarié sur Bayonne qui travaille pendant 4 mois en alternant des semaines à Dax et Pau. N’étant jamais plus de 3 mois consécutifs sur une même zone de VT, il reste pris en compte sur Bayonne.
Cas particuliers
Groupement d’employeurs. Lorsque le salarié, permanent ou mis à disposition, exerce auprès d’entreprises situées dans des zones de VT différentes, il est pris en compte au prorata de son temps de travail sur chacune des zones où il exerce son activité.
Les intérimaires. Ils ne sont pas pris en compte chez l’utilisateur, mais uniquement chez l’ETT, selon des règles particulières.
Fabienne MILLE
Pour en savoir plus sur ce sujet voir : Alertes & Conseils Paie
