Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation
Contestation de l'éligibilité des produits structurés à l'assurance-vie : encore raté pour l'assuré
Dès lors qu’elles sont admises sur un marché reconnu, comme la Bourse de Luxembourg, les obligations structurées satisfont à la condition de négociabilité de l’article R 332-2 du Code des assurances et sont éligibles en tant qu’unités de compte d’un contrat d’assurance-vie.