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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

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[VIDEO] À quelles conditions le salarié est-il considéré en pause au sens du droit du travail ?

Le cadre juridique entourant la pause au sens du droit du travail découle d’une directive européenne qui a été transposée dans le Code du travail et également des apports de la jurisprudence. Mais les conventions collectives jouent aussi un rôle. Les explications de Maître Vaccaro du cabinet Orva avocats.

Publié le 26/04/2024

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Jours fériés et activité partielle : la Cour de cassation change d’avis

Pour les jours fériés compris dans une période d'activité partielle, la Cour de cassation distingue désormais les jours normalement travaillés et ceux normalement chômés. Pour ces derniers, l’employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.