Votre métier

[Vidéo] Réduction d'impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?

Le régime du mécénat s’applique aux dons effectués en faveur des organismes établis en France ou dans un Etat membre de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein. Des exceptions sont toutefois prévues.

Publié le 18/05/2021

Cliquez ici pour voir la vidéo

Pour en savoir plus sur ce sujet : voir également notre vidéo Quelle différence entre mécénat et parrainage ?

Fiscal

A lire aussi

Fiscal - Contrôle fiscal

Précisions de l’administration en matière de contrôles sur demande

À l’occasion de l’intégration au Bofip de ses commentaires relatifs au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (Cico), l’administration procède à quelques modifications du BOI-CF-PGR-40-10 afférents aux contrôles à la demande du contribuable.

Fiscal - Contrôle fiscal

L'entretien avec le supérieur hiérarchique n’est pas de droit dans le cas d’un contrôle sur pièces

Si la proposition de rectification faisant suite à un contrôle sur pièces peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, l'entretien avec le supérieur hiérarchique de l'agent ayant effectué le contrôle n’est pas de droit.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité

Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession de titres non cotés évalués selon la seule méthode mathématique.