icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Particuliers

[VIDEO] La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics a un an

Le 1er janvier 2023 entrait en vigueur le régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics. Nous revenons sur cette réforme importante avec le Professeur Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille et Ancien Président de l’Université Lille, également auteur sur le Code des juridictions financières des éditions Lefebvre-Dalloz.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2024
particuliers -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2024

Gérez efficacement une association
154,00 € TTC
Mémento Procédure civile 2024-2025
particuliers -

Mémento Procédure civile 2024-2025

Un ouvrage qui expose une procédure civile complexe, qui n’en finit pas d’être modifiée !
149,00 € TTC