Au cours d'une enquête interne, peut-on accéder au contenu des ordinateurs des collaborateurs ?
La pratique des enquêtes internes dans les entreprises suscite de nombreuses questions. Voici un exemple de réponse que vous trouverez dans notre nouveau mémento Francis Lefebvre Compliance, le premier ouvrage tout-en-un sur la compliance.
5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 5
Dans ce nouvel épisode de 5 minutes d’arrêts en social, nos journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre-Dalloz s’intéressent à des problématiques juridiques liées à la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD). Focus en images sur deux litiges mettant en cause, dans le premier, la question de la validité de la signature d’un CDD et dans le second les modalités de calcul de la période d’essai lorsqu’un CDI est conclu après plusieurs CDD successifs.
Assemblée générale de copropriétaires : qui peut contester quoi ?
Après une assemblée générale de copropriétaires, il peut arriver qu’un copropriétaire soit mécontent d’une ou de plusieurs résolutions votées durant cette AG, et qu’il souhaite la ou les contester. Pour cela, il doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions.
Que sera un expert-comptable dans 10 ans ?
Que sera un expert-comptable dans 10 ans ? C'est la question que nous avons posée à des experts-comptables dans les travées du dernier congrès de la profession. Leurs réponses en images.
L'intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?
Dans cet épisode, le professeur Teyssié - président honoraire et professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, auteur de nombreux ouvrages en droit du travail et en droit civil - répond à Maître Lucien Flament et à Emmanuel de Robillard sur les conséquences de l'intelligence artificielle pour les avocats et les juristes.
Licenciement lié à la santé du salarié : réellement impossible ?
Le salarié bénéficie d’une protection particulière en matière de santé. Il ne peut ainsi être discriminé en raison de sa maladie ou de son handicap, tout au long de sa vie professionnelle. Le licenciement du salarié ne sera donc possible que dans un cadre très restreint. Tour d’horizon de cette question avec notre journaliste juridique chez Lefebvre-Dalloz, Sophie André.
Le congé menstruel
Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique. Dans ce premier épisode, ils s'emparent d'une question d'actualité : le congé menstruel.
Droit à l'avortement : du procès de Bobigny à la constitutionnalisation
En 1972, à Bobigny, étaient jugées et condamnées plusieurs femmes pour avoir aidé une jeune fille de 16 ans à avorter illégalement. La défense alors présentée par maître Gisèle Halimi a constitué l'un des faits fondateurs de la dépénalisation de l'avortement opéré par la loi Simone Veil en 1975. Plus de 50 ans plus tard, tandis que des retours en arrière inquiétants se multiplient, la France a été le premier pays du monde à inscrire le droit à l'IVG dans sa Constitution. Retour sur l’histoire du droit à l’avortement avec Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférence à l’Université Paris-Panthéon-Assas.
