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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

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[VIDEO] Revoir... Quelles sont les règles applicables en matière d’apprentissage ?

Le droit de l’apprentissage n’est pas un droit spécifique ; il est régi par le droit du travail. Pour autant, il existe une réglementation particulière liée notamment au jeune âge de l’apprenti et aux avantages consentis aux entreprises qui y ont recours. Dans cette première vidéo d’une série consacrée à ce sujet, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, précise les règles applicables en matière d’apprentissage.

Publié le 07/07/2023

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La prime de partage de la valeur est réformée

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Pas de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité

L’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection dite « absolue » liée à la maternité constitue une mesure préparatoire au licenciement qui entraîne la nullité de ce dernier, peu important que l’entretien ait lieu à l’issue de cette période.