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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Particuliers

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[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 13

La rédaction pénale vous présente dans ce nouvel épisode le revirement de la cour de cassation en matière de prononcé du suivi socio-judiciaire, la prise de position de la chambre mixte sur les pouvoirs d’enquête des agents des douanes ainsi que le régime de comparution de la partie civile à l’audience.

Publié le 27/05/2024

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L’envoi d’un hélicoptère au Népal, afin qu’un procureur en congé revienne sur une décision de son adjoint dans l’affaire des emplois fictifs du Conseil général de l’Essonne, dans laquelle les époux Tibéri étaient mis en cause, a été un point de départ pour une réflexion sur le principe des directives individuelles du garde des Sceaux. Thomas Lebreton, substitut du procureur de la République à Nanterre, revient sur cette affaire qui a conduit à leur interdiction.

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La semaine de l’actualité pénale

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