Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Patrimoine

[VIDEO] VEFA en secteur libre : Le rôle essentiel du notaire !

Le contrat de VEFA en secteur libre donne lieu à une importante négociation entre les parties : définition de la chose et de son achèvement, prix, sanction des manquements contractuels... Pour parachever la vente, le notaire doit faire du sur-mesure en respectant l’équilibre entre les parties et en organisant la protection de chacune d’elles. Tour d’horizon avec Me Olivier Herrnberger, président de l’Association du congrès des notaires de France.

Publié le 21/11/2022

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémentis Comptable

patrimoine -

Mémentis Comptable

Toute la réglementation française comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes

25,29 € HT

Navis Fiscal

patrimoine -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu

281,59 € HT

A lire aussi

Patrimoine - Patrimoine

Pour être diplômé notaire, la note de 8/20 n’est pas éliminatoire mais l’insuffisance de niveau, si

Le refus de délivrer le certificat de fin de stage est justifié par l’inaptitude de l’élève notaire à exercer la profession convoitée, caractérisée par la note du rapport de stage, inférieure à 10, et l’appréciation du jury sur son contenu et le comportement du prétendant.

[LIVRE BLANC] Thèmexpress : Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales

Une nouvelle organisation de la vie des enfants du couple se met en place à la suite du divorce. La détermination de leur résidence chez l’un et/ou l’autre des parents est centrale. Selon quelles modalités est-elle fixée ? Quelles en sont les incidences fiscales et sociales ? Telles sont les questions auxquelles ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales » répond grâce à une synthèse accompagnée des textes et de la jurisprudence clés par un système de renvois numérotés.

Patrimoine - Autorité parentale

Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces

Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne, le compte rendu d‘audition est communiqué aux parties. Cette communication doit être mentionnée dans l’arrêt ou, à défaut, ressortir des pièces de la procédure.