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[VIDEO] Zoom sur les NFT

On en parle beaucoup mais les connaît-on vraiment ? Pour le commun des mortels, comme pour le juriste, les NFT (Non Fungible Token) conservent une part d'ombre. Dans ce premier Talk Lefebvre Dalloz, Emmanuel Alavoine - Responsable du développement chez MARQVISION - lève le voile sur ce phénomène qui agite notre modernité.

Publié le 07/04/2023

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Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?

Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les parties peuvent prévoir des exceptions opposables par le délégué.