Une yourte, installée à demeure sur un terrain et utilisée comme résidence principale, est-elle imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation ? Interrogée par un député, le fisc répond positivement.
Conformément à l'article 1380 du CGI, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et qui présentent le caractère de véritables bâtiments.
S'agissant de la première condition, la jurisprudence constante du Conseil d'État considère comme étant fixées au sol à perpétuelle demeure, les habitations légères de loisirs posées ou fixées sur des socles en béton plantés au sol qui n'ont pas vocation à être déplacées, c'est à dire lorsqu'elles comportent des aménagements ne permettant pas de les déplacer facilement et régulièrement. La seconde condition doit, quant à elle, s'apprécier au regard de la nature, de la destination, de l'importance, du mode d'établissement et de la fixité du bâtiment.
En conséquence, les yourtes affectées à l'habitation construites sur des plots en béton qui comportent des aménagements, tels que le raccordement aux réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité de nature à rendre leur déplacement non régulier, sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Conformément à l'article 1407 du CGI, sont imposables à la taxe d'habitation tous les locaux meublés affectés à l'habitation, indépendamment de leur situation au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La jurisprudence constante précise que sont ainsi imposables les habitations légères de loisirs qui sont simplement posées sur le sol ou sur des supports de toute nature et qui ne sont pas susceptibles d'être déplacées à tout moment.
En conséquence, les yourtes meublées et affectées à l'habitation sont imposables à la taxe d'habitation.
A noter : les mêmes principes sont applicables aux cabanes installées dans les arbres (Rép. Habib : AN 7-7-2015 n° 65742).
Pour en savoir plus sur les locaux imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation : voir Mémento Fiscal nos 41900 s. et 43000
