Pour rappel : la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) a été officiellement mise en place le 1er janvier 2019. Elle marque la fusion à venir des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Appréhender et accompagner les mutations
« Depuis 2014, nous avons su tirer le meilleur parti possible des évolutions auxquelles nous avons dû faire face. Et, s’il reste encore beaucoup à faire, nous pouvons d’ores et déjà nous féliciter des réalisations de l’année écoulée », a déclaré Patrick Sannino lors de ses vœux aux huissiers de justice et aux commissaires-priseurs judiciaires, affirmant ainsi la réussite de la mise en place de la CNCJ et de la création de l’architecture de la formation initiale pour la future profession. Il a également tenu à souligner que les deux professions ont su s’inscrire dans les évolutions qui leur ont été imposées, tout en conservant leurs identités : « Nous avons eu le courage d’abandonner un état de fait hérité du passé pour en façonner un nouveau, sans renier ce que nous sommes ».
Défendre les acquis et fixer les limites
Rappelant l’ancrage territorial fort des huissiers qui sont au plus près des justiciables, Patrick Sannino a alerté sur l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 2 décembre 2019 à propos de leur libre installation. Cet avis avait notamment fait l’objet d’observations de la part de la CNCJ lors des journées de Paris de décembre dernier. Il appelle les pouvoir publics à prendre en compte leurs remarques et annonce la création d’une commission spéciale sur la libre installation. « Celle-ci aura pour finalité de formuler toutes les recommandations et précisions qui pourront être utiles au bureau dans son dialogue avec les pouvoirs publics », a-t-il précisé.
Enfin, il a évoqué la révision prochaine de leurs tarifs. A ce sujet, il a dit espérer que « la puissance publique saura faire preuve de mesure. Après le souffle des réformes, il faut désormais donner de l’air à la profession. Décorréler la révision de nos tarifs des effets de la libre installation serait une erreur. Le véritable enjeu de long terme réside dans la pérennisation des nouveaux offices comme de ceux existants. Et cela passe nécessairement par la prise en compte de nos singularités territoriales et des différences entre structures d’exercice. »
Lors des vœux du président de la CNCJ, les lauréats des sessions de l’examen professionnel d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire 2019 ont également été mis à l’honneur.
Pour en savoir plus sur le futur métier de commissaire de justice, sur l'architecture de la formation initiale et sur les prochaines étapes de ces mutations, rendez-vous prochainement avec une interview vidéo de Christine Valès, huissier de justice à Toulouse et membre du bureau de la CNCJ.
Angeline DOUDOUX
