La validité d’une rupture conventionnelle dépend d’une part du respect des règles de procédure attachées à ce mode de rupture, mais également de la « qualité » du consentement des parties, qui doit être libre et éclairé et ce, en tous points de la procédure. S’il est possible pour l’employeur et le salarié de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel, la validité de cette rupture dépendra, encore une fois, de celle du consentement des parties. Comment sécuriser ses pratiques ?
Ce webinaire aura lieu le mardi 15 novembre de 15h15 à 16h et sera animé par Marie Excoffier, Rédactrice en chef et Clément Geiger, Rédacteur spécialisé en droit social au sein de Lefebvre Dalloz.
