BOSS-Exo. zonées mise à jour du 1-7-2024
Les ZRR continuent de bénéficier du régime social favorable
Selon les prévisions de la loi de finances pour 2024, les communes classées en ZRR jusqu’au 30 juin 2024 mais non reprises dans le classement ZFRR ne devaient plus bénéficier des avantages spécifiques à ces zones à partir du 1er juillet 2024.
Toutefois, le premier ministre Gabriel Attal a déclaré à l’Assemblée nationale, lors de questions au Gouvernement, que les communes en ZRR non reclassées en ZFRR continueraient à bénéficier des exonérations fiscales et sociales spécifiques à ces zones. Déclaration d’ailleurs confirmée par un communiqué de presse du ministère de la transition écologique et implicitement actée par l’arrêté TREB2416551A du 19 juin 2024 remaniant la liste des ZRR à partir du 1er juillet 2024 (voir notre actualité du 12-7-2024).
Sur le plan social, la prolongation à compter du 1er juillet 2024 du zonage ZRR pour les communes sortantes du dispositif et non incluses dans le périmètre des ZFRR est aujourd’hui insérée dans le BOSS, celui-ci précisant que les communes listées par l’arrêté précité continuent à bénéficier du même régime social favorable (Communiqué BOSS du 1-7-2024 ; BOSS-Exo. zonées-60).
A noter :
Cette confirmation du BOSS est la bienvenue et permet aux employeurs de solliciter dès à présent le bénéfice de l’exonération sociale spécifique à ces zones même si, sur le plan de l’orthodoxie juridique, le maintien aurait dû conduire à une modification préalable de la loi de finances pour 2024.
L’exonération ZFRR est identique à l’exonération ZRR
Pour rappel, les entreprises implantées en ZFRR, bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au 50e salarié (voir notre actualité du 12-7-2024).
Le BOSS confirme que cette exonération de cotisations patronales est en tout point identique à celle applicable dans les communes classées en ZRR (BOSS-Exo. zonées-20 s.).
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