Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Association

/ Associations sportives

Un club de sport est seulement tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.

Un bénévole qui prête son concours à une manifestation organisée par une association, se plaçant sous l’autorité de cette dernière dont il a reçu des instructions, intervient en qualité de préposé occasionnel et sa responsabilité ne peut pas être engagée.