Accueil/ Actualités - La Quotidienne

/ Association

Les dépenses de mécénat engagées par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Du côté des associations les sommes perçues dans le cadre d’une opération de mécénat ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux. Testez vos connaissances !

Vous avez manqué nos vidéos sur les congés payés, la protection de l'environnement ou encore l'examen de comptabilité ? Retrouvez-les dans ce dossier qui rassemble toutes les vidéos que nous avons publiées sur notre site au mois de juin.

Les dépenses de mécénat engagées par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt. Du côté des associations les sommes perçues dans le cadre d’une opération de mécénat ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux. Comment fonctionne le dispositif de réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Pour les dons consentis à quels organismes ? Sous quelle forme ces dons peuvent-ils être effectués ? Quelles conséquences comptables du mécénat d’entreprise tant pour l’association bénéficiaire que pour l’entreprise versante ? Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du Mémento des Associations 2021, qui intègre les récents commentaires de l’administration en date du 3 février 2021.

Un legs fait à une association dépourvue de la capacité de recevoir au jour du décès ne peut être revendiqué pour son compte par une fédération reconnue d'utilité publique à laquelle elle s'est affiliée postérieurement au décès.

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat. 

La clause d'une convention passée par une association prévoyant que tout litige relèverait des juridictions administratives est inopérante dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne soumet le contrat à la compétence de ces juridictions.

Une association de tourisme qui n'agit pas à titre occasionnel, dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyageurs est responsable de plein droit de l'exécution du contrat conclu avec un acheteur sauf force majeure telle la chute d'un lit pendant une croisière.

Lorsqu'une commune reprend l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires, auparavant assuré par une association, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité sont transférés de plein droit.

Un club de sport est seulement tenu d'une obligation de sécurité de moyens vis-à-vis de ses adhérents qui pratiquent la gymnastique sous le contrôle de ses entraîneurs, avec son matériel et dans ses locaux.

Le contrat à temps partiel d'un salarié de l'aide à domicile doit indiquer la durée exacte de travail convenue. Ne remplit pas cette condition le contrat d'une garde d'enfant qui prévoit une durée annuelle minimale et des horaires différents pendant et en dehors des vacances scolaires.

Vous avez manqué nos vidéos et podcasts liés au licenciement, notre vidéo sur la responsabilité des avocats ou encore notre podcast sur la protection des mineurs victimes de violences sexuel ? Retrouvez-les dans ce dossier !

Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.