Le comité de l'abus de droit fiscal a établi son rapport d'activité 2016. Saisi de 58 affaires, il a examiné 49 dossiers au cours des 10 séances qu’il a tenues (10 dossiers reçus en 2015 et 39 dossiers reçus en 2016).
La majorité des affaires examinées en 2016 concerne l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de leur proportion (79,6 % des dossiers en 2016 contre 61 % en 2015 et 65 % en 2014). De nombreux dossiers sont liés à des opérations d'apport-cession de titres.
En matière d’impôt sur les sociétés, le comité a eu à examiner six affaires, dont deux portant sur la remise en cause du régime mère-fille et deux affaires connexes concernant l'interposition artificielle d'une société française afin de permettre la déduction de charges financières.
Le rapport est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
