Toute l’actualité de la 2ème quinzaine d’octobre 2024
Avec le Feuillet Rapide Comptable, suivez toute l'actualité comptable commentée et analysée pour assurer la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise :
Vous êtes abonné ? Accédez la revue à distance grâce à la version en ligne
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un essai gratuit d'un mois à la revue Feuillet Rapide Comptable.
Comptabilité – Normes françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Recherche comptable
L’ANC organise la 13ème édition de ses Etats Généraux autour du thème « Les incorporels : actualités, enjeux et normalisation »
La 13ème édition des Etats généraux annuels de l’ANC se déroulera le 29 novembre prochain au Centre Pierre Mendès France du Ministère de l’Economie et des finances à Paris. La journée se déroulera autour du thème des incorporels. La participation aux Etats Généraux de l’ANC est gratuite, et les inscriptions (obligatoires) sont déjà ouvertes.
Réglementation
Comptes consolidés : l’ANC publie un nouveau règlement (Règlement n° 2024-05 du 3-10-2024 publié le 24)
(www.anc.gouv.fr/normes-comptables-francaises/reglements-de-lanc)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 3 octobre dernier le règlement n° 2024-05 (Règlement en cours d’homologation). Ce dernier modifie le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés s’agissant des écarts d’acquisition et de la méthode applicable aux regroupements entre entités sous contrôle commun.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 1/25.
Sectoriel - Réglementation
L’ANC publie un règlement relatif aux sociétés d’épargne forestière et des groupements forestiers d’investissement (Règlement N° 2024-06 du 4-10-2024 publié le 24)
(www.anc.gouv.fr/normes-comptables-francaises/reglements-de-lanc)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 4 octobre 2024 le règlement n° 2024-04 relatif aux comptes annuels des sociétés d’épargne forestière et des groupements forestiers d’investissement. Ce dernier est en attente d’homologation.
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Comptes consolidés en règles françaises
Groupes de petite taille : quels seuils faut-il prendre en compte pour apprécier l’exemption relative à l’obligation de publication de comptes consolidés pour la clôture du 31/12/2024 ? (EJ 2024-14 du 18-10-2024)
D’après la Commission des études juridiques de la CNCC, les nouvelles dispositions de l’article L 233-17 du Code de commerce qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025 renvoient pour l’appréciation de l’exemption à la notion de grand groupe au sens de l’article L 230-2 et aux seuils fixés à l’article D 230-2 du Code de commerce : total du bilan : 30 M€, montant net du chiffre d'affaires : 60 M€ et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 250 (soit 30/60/250).
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de continuer de se référer aux seuils d’exemption édictés à l’article R 233-16 du Code de commerce (24/48/250). En effet, cet article n’a pas fait l’objet de modification par le décret relatif au relèvement des seuils et ne sera abrogé qu’à compter du 1er janvier 2025.
Pour plus de détails, voir FRC 1/25.
Comptabilité – Normes IFRS ®
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Arrêté des comptes IFRS 2024
L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers (Recommandation n° 2024-05 applicable au 25-10-2024)
Chaque année à l’automne, l’AMF publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes, à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs.
En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ce document met l’accent cette année sur les sujets liés au risque de liquidité, sur les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives ainsi que sur le reporting ESEF. Il présente enfin une partie des travaux du régulateur sur la revue des états financiers menés entre octobre 2023 et septembre 2024.
Durabilité
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Outils
Guide d’application « Déployer les ESRS » : l’ANC en publie une troisième version (16-10-2024)
(www.anc.gouv.fr/normes-dinformation-en-matiere-de-durabilite/ressources-pedagogiques-de-lanc)
L’ANC a publié une nouvelle version (la troisième) de son guide d’application « Déployer les ESRS ». Cette nouvelle édition inclut trois nouvelles fiches thématiques :
- ESRS E2 – « Pollution » ;
- ESRS E3 – « Eau et ressources marines » ;
- ESRS E5 – « Utilisation des ressources et économie circulaire ».
Pour plus de détails, voir FRC 1/25.
Informations institutionnelles
L’ANC relate l’intervention de son président, M. Robert Ophèle, durant le webinaire du 15 octobre 2024 consacré à la CSRD (23-10-2024)
(www.anc.gouv.fr/intervention-de-m-ophele-durant-le-webinaire-du-15-octobre-2024)
Le Président de l’ANC, Robert Ophèle, a fait un état des lieux de la CSRD et du développement des ESRS. Prenant acte du nouveau contexte tant au niveau européen que français, il suggère notamment d’introduire plus de proportionnalité concernant le champ d’application de cette directive et de recentrer les exigences d’informations à publier sur les enjeux stratégiques permettant de piloter la transition. Cela vaut en particulier pour les normes sectorielles à venir.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Reporting de durabilité
Publication des premiers états de durabilité : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l'ESMA (31-10-2024)
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Pour 2024, les recommandations de l’ESMA portent à la fois sur les aspects comptables, traités dans une communication spécifique de l’AMF, et sur la préparation de l’état de durabilité incluant le reporting relatif aux normes ESRS et à la taxonomie.
L’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les trois priorités identifiées par l’ESMA :
- l’analyse de matérialité dans le reporting selon les ESRS ;
- le périmètre et la structure de l’état de durabilité ;
- les informations à fournir en application de l'article 8 du règlement Taxonomie.
Pour plus de détails, voir FRC 1/25.
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
DPEF et reporting de durabilité
Transformation d’une SAS en SA : pour quels exercices y a-t-il obligation d’établissement d’une DPEF et obligation de publier des informations en matière de durabilité ? (EJ 2024-20 du 18-10-2024)
Selon la Commission des études juridiques de la CNCC, une SA non EIP, dont la date de clôture est fixée au 30 septembre, qui ne fait pas partie d’un groupe consolidé et qui n’est ni un établissement de crédit ni une entreprise d’assurance ou de réassurance, qui dépasse les seuils relatifs à l’obligation d’établir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) devra l’intégrer à son rapport de gestion portant sur les comptes des exercices clos les 30/09/2023, 30/09/2024 et 30/09/2025 (exercice ouvert à compter du 1er octobre 2024). L’article 32 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant la CSRD a prévu une application progressive de l’obligation d’établir un rapport de durabilité. Les sociétés non EIP qui sont des grandes entreprises (et les sociétés non EIP consolidantes d’un grand groupe) doivent établir et publier des informations (consolidées) en matière de durabilité dans une section distincte de leur rapport de gestion (rapport sur la gestion du groupe le cas échéant), afférent à l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025. Dans la situation décrite plus haut, la SA devra donc se soumettre à cette nouvelle obligation à partir de l’exercice ouvert le 1er octobre 2025 et clos le 30 septembre 2026.
Pour plus de détails, voir FRC 1/25.
Outils
La CNCC met en ligne une toute nouvelle boîte à outils : le « Pack Durabilité » (23-10-2024)
La CNCC propose un nouveau panel d’outils, le « Pack Durabilité » afin d’accompagner les commissaires aux comptes dans leurs échanges avec les dirigeants.
Ce pack se compose :
- d’une collection de fiches sur les éléments de langage face aux idées reçues des dirigeants ;
- d’un guide d'entretien sur les enjeux de durabilité que l'entité soit dans une démarche volontaire ou entrant dans le champ de la CSRD ;
- d’un support de présentation CSRD en marque blanche.
Sectoriel
Une société de coordination est-elle soumise à l’obligation de publier des informations en matière de durabilité (à titre individuel et sur le périmètre de ses comptes combinés) ? (EJ 2024-04 du 25-10-2024)
Pour le Commission des études juridiques de la CNCC, l’article L 232-6-3 du Code de commerce est applicable à toutes les sociétés commerciales. Ainsi, dès lors qu’une société de coordination est une grande entreprise au sens de l’article L 230-1 du même code, elle doit inclure, au sein d’une section distincte de son rapport de gestion, des informations en matière de durabilité. En revanche, en l’absence de disposition générale prévue par le Code de commerce imposant la publication d'informations en matière de durabilité sur un périmètre combiné et de disposition particulière imposant une telle obligation aux sociétés de coordination, ces dernières n’ont pas l’obligation de publier des informations combinées en matière de durabilité sur le périmètre de leurs comptes combinés.
IFAC (International Federation of Accountants)
Informations institutionnelles
La profession comptable mondiale exhorte le G20 à donner la priorité à la durabilité et à la gouvernance (17-10-2024)
La profession comptable mondiale, par l’intermédiaire de la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC), exhorte les dirigeants du G20 à se concentrer sur la durabilité, la transparence et la gouvernance à l’approche de l’échéance de 2030 pour la réalisation des objectifs de durabilité des Nations Unies. De son côté, l'IFAC appelle le G20 à jouer un rôle moteur dans la promotion d'un écosystème complet de rapports et d'assurances en matière de durabilité, fondé sur des normes internationales et soutenu par de solides pratiques de gouvernance d'entreprise.
L'IFAC réunit des acteurs clés de la région Moyen-Orient et d’Afrique du Nord pour faire progresser les rapports en matière de durabilité (24-10-2024)
La Fédération internationale des experts-comptables, en partenariat avec l'Association des comptables et auditeurs des Émirats (EAAA) et sous le patronage de S.E. Abdulla bin Touq Al Marri, ministre de l'Économie, a réuni dernièrement des dirigeants régionaux et mondiaux représentant les régulateurs de la finance, de la comptabilité, des valeurs mobilières et de l'audit, la communauté des investisseurs et la communauté des normalisateurs dans le but de faire progresser les rapports de durabilité, l'assurance et le renforcement des capacités dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord. L'événement est le troisième d'une série créée par l'IFAC dans le monde entier pour encourager un dialogue large et orienté vers des solutions sur des questions régionales clés ayant un impact mondial.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Rapports, études et analyses
L’ESMA publie son premier rapport sur les sanctions et place l'AMF à la première place en la matière au niveau européen (29-10-2024)
(www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-publishes-first-consolidated-report-sanctions)
A l’occasion de la publication par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) du 1er rapport consolidé sur les sanctions prononcées par 30 autorités nationales, l'AMF se hisse à la première place en prononçant le montant de sanctions le plus élevé en 2023. Selon la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, le rapport de l’ESMA montre que l’AMF est le régulateur européen le plus actif pour assurer l’intégrité de la place financière. Il traduit l’ambition stratégique de l’Autorité française d’être un régulateur exigeant pour la première place financière de l’Union européenne.
Informations institutionnelles
L'AMF et l’Autorité marocaine du marché des capitaux renforcent leur coopération (30-10-2024)
Le 29 octobre 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé un accord de coopération et d’assistance mutuelle dans le domaine des marchés de capitaux. Par cet accord, les deux Autorités se sont engagées à renforcer la connaissance et la compréhension mutuelles de leur cadre réglementaire, échanger de bonnes pratiques et travailler de concert à la protection des investisseurs et à l'intégrité de leurs marchés. En outre, l’accord témoigne une volonté commune de soutenir et développer toute action de nature à contribuer au développement de leurs marchés respectifs.
Lutte anti-blanchiment
JORF (Journal Officiael de la République Française)
Transferts de crypto-actifs : les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont renforcées (Ordonnance n° 2024-937 du 15-10-2024, JO du 17)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050354096)
L'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024, publiée au Journal official du 17 octobre dernier, assure la transposition en droit français des modifications apportées à la « 4ème directive anti-blanchiment » (directive (UE) 2015/849) par le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (« règlement transfert de fonds » ou « TFR » en anglais).
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Obligations des entreprises
Comment calculer l’effectif de 250 salariés et appliquer le seuil de 5 ou 10 personnes pour communiquer le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées ? (EJ 2023-60 du 25-10-2024)
D’après la Commission des études juridiques de la CNCC, en application de l’article L 225-115 du Code de commerce, « tout actionnaire a droit, d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l’effectif du personnel est ou non d’au moins deux cent cinquante salariés ».
L’effectif du personnel est caractérisé, au sens de l’article D. 225-104-2 du Code de commerce, par un simple dénombrement de l’ensemble du personnel, établi par l’organe de direction de l’entité concernée et déterminé à la date de clôture du dernier exercice.
Les personnes les mieux rémunérées peuvent comprendre non seulement des salariés, mais également des personnes n’ayant pas cette qualité dès lors qu’elles prêtent un concours exclusif et permanent à l’entreprise.
La notion de « rémunération » se définit d’une manière large et comprend toutes les sommes et tous les avantages reçus par les personnes les mieux rémunérées de la société.
Pour plus de détails, voir FRC 1/25.
Une société a-t-elle l’obligation de se prononcer sur un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés lorsque son effectif salarié ne comprend qu’un apprenti ? (EJ 2024-29 du 25-10-2024)
Oui. Selon la Commission des études juridiques de la CNCC, la modification de l’article L 225-129-6 du Code de commerce a pour objet de « dispenser explicitement les sociétés qui n'ont pas de salariés et qui procèdent à une augmentation de capital de faire se prononcer l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires sur la participation à l’augmentation de capital des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ».
Ainsi, les sociétés possédant au moins un salarié entrent dans le périmètre du dispositif édicté à l’article L 225-129-6, même si le salarié est un apprenti.
Outils du CAC
La CNCC met à jour les outils de son « Pack AUDIT » (15-10-2024)
La CNCC a publié sur son site un grand nombre d’outils utiles à la mission de certification des comptes précédemment mis à disposition dans l'ancien « Pack PE » et remplacé aujourd’hui par le « Pack AUDIT ». Ces outils concernent notamment la phase d'acceptation avec les exemples de lettres de mission, les feuilles de travail, et la finalisation de la mission avec les modèles de questionnaires de fin de mission.
Sectoriel
Centres de santé : quelle est la date d’application du décret du 20 juin 2024 prévoyant la nomination d’un CAC lorsque les recettes sont supérieures à 153 000 euros ? (EJ 2024-37 du 18-10-2024)
Selon la Commission des études juridiques de la CNCC, l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes dans les centres de santé est entrée en vigueur le 22 juin 2024.
Ainsi, à défaut de disposition transitoire particulière, les comptes des exercices en cours à cette date sont soumis à la certification par un commissaire aux comptes, dès lors que les recettes annuelles sont supérieures à 153 000 euros. La nomination d’un commissaire aux comptes s’impose donc dans les meilleurs délais avant la fin de l’exercice en cours à la date du 22 juin 2024.
Pour plus de détails, voir FRC 12/24 Hors série « Audit et contrôles comptables et financiers ».
Société civile de construction vente (SCCV) : comment apprécier le critère « montant du chiffre d’affaires ou ressources » lorsque la SCCV recourt à la méthode de l’achèvement ? (EJ 2024-21 du 18-10-2024)
D’après la Commission des études juridiques de la CNCC, pour les SCCV ayant opté pour la méthode de comptabilisation dite « à l’achèvement », faute de textes spécifiques contraires, le montant du chiffre d’affaires à prendre en considération pour la nomination d’un commissaire aux comptes est celui qui est défini par le plan comptable général comme étant la somme des soldes des comptes de ventes.
Pour plus de détails, voir FRC 12/24 Hors série « Audit et contrôles comptables et financiers ».
Coopératives agricoles : la CNCC met à jour ses outils méthodologiques de contrôle de leur fonctionnement en conformité avec leurs statuts (28-10-2024)
Le régime fiscal des coopératives agricoles se caractérise soit par des exonérations, soit par des allégements partiels ou totaux, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS), de contribution économique territoriale (CET), ou de taxe foncière. Pour bénéficier de ces avantages, une coopérative agricole doit impérativement fonctionner conformément à ses statuts. Le commissaire aux comptes doit se référer à différents textes pour vérifier cette condition.
La CNCC vient de mettre à jour les trois outils méthodologiques, publiés initialement le 26 juillet dernier, pour mettre en lumière les spécificités d’une coopérative agricole : prise de connaissance de l’entité coopérative agricole, fonctionnement conforme aux statuts hors options statutaires et fonctionnement conforme aux statuts avec options statutaires.
Profession
La CNCC publie le règlement de stage de CAC pour 2024 (18-10-2024)
La CNCC a publié sur son site la dernière version du règlement de stage de commissariat aux comptes, version approuvée par le Conseil National le 4 juillet 2024 et modifiant celle du 6 avril 2023. Ce règlement de stage a pour objectif de définir les modalités pratiques arrêtées par le Conseil national de la CNCC en matière de contenu, d’organisation et de modalités de mise en œuvre des actions de formation. Ce stage, par l’acquisition de connaissances de la pratique professionnelle du commissariat aux comptes, permet de pouvoir s’inscrire au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC).
La CNCC publie le nouveau règlement intérieur et la charte de formation des CAC (Mise à jour adoptée par le Conseil national du 18 septembre 2024) (18-10-2024)
La CNCC a publié sur son site la version 2024 du règlement intérieur et de la charte de formation des CAC. Ce document a pour objet de définir le rôle des intervenants qui contribuent à la mise en œuvre de la politique de formation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il présente les principes, les modalités de fonctionnement et les missions dévolues aux différents organes participant à l’organisation de la formation au sein de l’Institution et les obligations générales auxquelles ils sont tenus de satisfaire.
Philippe Vincent devient le nouveau président de la CNCC (31-10-2024)
Engagé depuis 2006 dans les institutions au niveau régional, notamment en tant que président de la CRCC de Versailles et du Centre de 2022 à 2024 et au niveau national en tant que vice-président de la CNCC depuis 2020, sous la présidence de Yannick Ollivier, Philippe Vincent devient, à 53 ans, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
