Toute l’actualité du 1er au 30 novembre 2022
Comptabilité – Normes IFRS
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Recherche Comptable
L’IASB lance un appel à communication pour son forum de recherche de 2023 (16-11-2022)
L’ANC relaye l’appel à communication lancé par l’IASB à l’occasion de son forum de recherche 2023 qui se tiendra à Paris. Le délai de soumission des papiers de recherche est fixé au 31 mars 2023.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Arrêté des comptes IFRS 2022
L’AMF met à jour la table des matières de l’ensemble de ses recommandations d'arrêté des comptes (Recommandation n° 2018-06 mise à jour le 3-11-2022)
(www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xtor=EREC-40)
L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Cette table des matières reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS (2006 à 2021) qui sont toujours en vigueur au 1er janvier 2022. Chaque recommandation a été écrite dans le contexte spécifique de la clôture à laquelle elle se rapporte et est particulièrement opportune dans ce contexte.
Par conséquent, ce document ne constitue pas une recommandation complémentaire mais un outil permettant aux parties intéressées de faciliter leurs recherches le cas échéant. Les recommandations portant sur des normes qui ne sont plus applicables ont été supprimées, et lorsqu’une même recommandation a été formulée plusieurs fois, seule la version la plus récente a été conservée.
Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF, revient sur les principaux points de vigilance soulevés (2-11-2022)
L’Autorité des marchés financiers publie chaque année à l’automne une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes des sociétés cotées. Marie Seiller, directrice à la Direction des affaires comptables, revient, dans une interview publiée sur le site du régulateur, sur les principaux points de vigilance concernant la préparation des comptes de fin d’année.
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Information de durabilité
Parlement Européen
Réglementation
Directive CSRD : le Parlement européen adopte le texte définitivement (10-11-2022)
(www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2022-0380_FR.pdf)
Ce jeudi 10 novembre 2022, le Parlement européen a adopté définitivement la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« The Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive « CSRD ») par 525 voix pour, 60 contre et 28 abstentions. Pour mémoire, ce projet de directive présenté par la Commission en avril 2021 est l’une des pierres angulaires du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, et fait partie d’une politique européenne plus globale d’engagement des entreprises à respecter les droits humains et réduire leur impact sur la planète.
Pour plus de détails, voir FRC 8-9/22 inf. 25
EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
Réglementation
L’EFRAG transmet à la Commission européenne un premier jeu de projets de normes ESSR (23-11-2022)
L’EFRAG a transmis en novembre dernier à la Commission européenne pour approbation, une première série de 12 projets de normes d’information de durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS) prenant en compte les différents commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique organisée l’été dernier sur les 13 exposés-sondages que l’EFRAG avait préalablement publiés. Ces 12 projets de normes d’information de durabilité ont pour objet de préciser les exigences de reporting de durabilité prévues par la directive CSRD sur les trois piliers Environnement, Social et Gouvernance.
Pour plus de détails, voir notre FRC 1/23 inf. 6
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Informations institutionnelles
Patrick de Cambourg est nommé à la présidence du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG (16-11-2022)
L’assemblée générale de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a approuvé le 15 novembre 2022, la nomination de Patrick de Cambourg, président actuel du Conseil de l’ANC, à la présidence de son Sustainability Reporting Board.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Rapports, études et analyses
L’AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers (9-11-2022)
Avec la publication de ces deux rapports, l’AMF souhaite encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts pour répondre à la demande des investisseurs d’une information de qualité en matière de taxonomie et sur les effets des changements climatiques et des engagements pris sur les états financiers. Elle soutient la poursuite des travaux européens de clarification des textes pour éviter des divergences d’interprétation et une application non homogène du règlement européen sur la taxonomie dans la perspective des prochaines étapes et pour favoriser l’atteinte des objectifs de l’Union européenne.
La première étude est dédiée au reporting taxonomie des sociétés, au contexte de la première année d’application de ces obligations découlant de l'article 8 du règlement européen Taxonomie. L’AMF a analysé les publications de 27 sociétés financières et non financières cotées sur l’éligibilité de leurs activités à la taxonomie. Ce rapport présente un état des lieux illustré des pratiques de reporting ainsi que du contenu pédagogique sur la taxonomie.
La seconde étude dresse le panorama des informations données par les sociétés en matière d’effets du changement climatique qui s’inscrit dans la continuité de celui publié en 2021 par l’AMF. Ce panorama vise à établir un nouvel état des lieux de l’intégration des effets du changement climatique dans les états financiers avec quelques illustrations de pratiques actuelles.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 2/23
Profession comptable
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Notes d’information
La CNCC met à jour sa liste de notes d'information (23-11-2022)
La CNCC a publié une mise à jour de sa liste de notes d’information (NI) en vigueur et disponibles. Cette nouvelle version de novembre 2022 remplace l’ancien document publié en avril dernier.
Pour plus de détails sur les dernières NI publiées, voir notre Hors-série FRC 12/22 « Audit et contrôles comptables et financiers »
Guides professionnels
La CNCC actualise son guide professionnel « Commissariat aux apports et à la fusion » (23-11-2022)
La Commission Evaluation de la CNCC a publié deux nouvelles fiches techniques visant à actualiser le guide professionnel dédié au commissariat aux apports et à la fusion. L’une est consacrée à l’apport partiel d’actifs, l’autre au périmètre d’intervention des commissaires aux apports et des commissaires à la fusion.
Pour plus de détails, voir notre Mémento Fusions & Acquisitions 2022 (déjà à jour de ces nouveautés)
H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes)
Informations institutionnelles
La Présidente du H3C reçue par le garde des Sceaux (18-11-2022)
(www.h3c.org/publications/la-presidente-du-h3c-recue-par-le-garde-des-sceaux/)
Monsieur Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a reçu le 18 novembre Florence Peybernès, la Présidente du H3C, dans le cadre des premières questions importantes qui se posent au sujet de la transposition de la réglementation CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive »).
IFAC (International Federation of Accountants)
Informations institutionnelles
Asmâa Resmouki et Jean Bouquot élus respectivement présidente et vice-président de l'IFAC (16-11-2022)
(www.ifac.org/news-events/2022-11/ifac-names-asm-resmouki-president-ifac-0)
Le 16 novembre dernier, en amont de la tenue du XXIe Congrès Mondial de l’IFAC à Bombay, l’assemblée générale de l’organisation a désigné sa nouvelle présidente, Asmâa Resmouki, ancienne présidente de la PAFA, et son vice-président, Jean Bouquot, président de la CNCC de 2017 à 2020 et membre du Board de l’IFAC depuis 2020.
La CNCC a salué à l’unanimité l’élection de son ex-président qui, selon elle, marque la reconnaissance d’un engagement de longue date pour la profession de commissaire aux comptes aux niveaux régional, national et international et contribue au rayonnement de la France au sein des instances qui contribuent à dessiner l’avenir de la profession.
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Profession
Convention collective des cabinets d’EC et de CAC : extension d’un accord (Avis publié au JO du 16-11-2022)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046562334)
Un avis publié au Journal officiel du 16 novembre dernier annonce la publication ultérieure d’un arrêté portant extension d’un accord relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes.
