Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Contrôle fiscal

La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée

Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne.

Communiqué de presse du 4-10-2022


quoti-20221011-paradis-fiscal.jpg

©Gettyimages

Le Conseil de l'Union européenne a procédé, le 4 octobre 2022, à la révision de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne. 

Trois Etats sont intégrés dans la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européennne, qui comprend désormais douze Etats. Aux neuf Etats déjà présents dans cette liste (les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Iles Vierges américaines et le Vanuatu), sont ajoutés Anguilla, les Bahamas et les Iles Turks-et-Caïcos. 

A noter :

Ces trois Etats ont en conséquence été retirés de la liste grise de l'Union européenne comprenant les Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance ficscale et ont entamé des réformes en ce sens. 

Ont également été retirés de cette liste les Bermudes et la Tunisie. En revanche, l'Arménie et l'Eswatini ont été ajoutés à la liste grise.

Bon à savoir :

Ces listes, établies en décembre 2017, évoluent deux fois par an (voir en dernier lieu, La Quotidienne du 8 mars 2022).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2022

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 298,40 € HT/mois