Par exception au principe d’application du taux réduit de 5,5 % aux produits alimentaires destinés à la consommation humaine, sont soumis aux taux normal de 20 % en application de l’article 278-0 bis, A-1°-a du CGI les produits qui, par leur composition ou leur présentation, constituent des produits de confiserie, y compris les articles à la saveur sucrée présentés sous forme de confiserie et dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués. Tel est notamment le cas, selon la doctrine administrative, des pâtes de fruits lorsqu’elles constituent des articles de confiserie tels que les bonbons, les bouchées, les beignets, les palets, etc.
L’administration précise ici que la définition de la bouchée retenue, à titre de règle pratique, par la doctrine administrative en matière de chocolat (produits dont la dimension maximale n’excède pas cinq centimètres et dont la masse n’excède pas 20 grammes) est pleinement transposable pour caractériser des confiseries. Par conséquent, dès lors que les pâtes de fruits respectent ces limitations de taille et de poids, elles se présentent comme des bouchées et s’analysent ainsi comme constituant des articles de confiserie, dont la vente relève à ce titre du taux normal.
De manière générale, le bénéfice du taux de 5,5 % ne saurait ressortir du seul fait que des pâtes de fruits aient une forme rectangulaire ou carrée. En effet, ces produits ne sont susceptibles de relever du taux réduit que lorsqu’ils n’ont pas, du fait de leur composition ou de leur présentation, le caractère de produits de confiserie.
