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L’administration procède à des aménagements importants de sa doctrine sur l’intégration fiscale

Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

Publié le 22/06/2020

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Fiscal

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