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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 5 février 2024

Publié le 05/02/2024

Agriculteurs soumis à la TVA

Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations trimestrielles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2024 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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