With your agreement, we and our 862 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Agriculteurs

Le 31 décembre 2024

Publié le 31/12/2024

Agriculteurs

Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA : déclaration au service des impôts, sur un formulaire n° 3520-SD, des ventes à des redevables de la TVA, réalisées durant l'année 2023 (MF n° 60110).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Fiscal
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
fiscal -

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales

La documentation opérationnelle en ligne
à partir de 61,48 € HT/mois
Je découvre
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 279,24 € HT
Je découvre

A lire aussi

quoti-20241128-jeudi-fiscal.jpg
Fiscal - Contrôle fiscal

Un courrier non motivé renonçant à des rectifications est inopposable à l'administration

L'administration ne prend pas formellement position lorsqu'elle adresse au contribuable un courrier non motivé dans lequel elle renonce aux rectifications proposées.
quoti-20241126-fiscal.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les sommes prélevées par un hôtelier si un client ne se présente pas (« no shows ») sont taxables à la TVA

Les sommes perçues par des hôteliers pour des réservations non honorées (« no shows ») sont taxables à la TVA du fait de l'existence d'un lien direct avec un service individualisé.
quoti-20241125-une.jpg
Fiscal - Contrôle fiscal

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat

Dans le cadre du recours hiérarchique qui lui est ouvert après la réponse de l’administration à ses observations, le contribuable ne peut pas demander, pour la première fois, à bénéficier d’un dispositif autre que celui débattu avec le vérificateur.