Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Travail indépendant

Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes

Pour tenir compte des impacts des récentes intempéries ayant touché la France, l'Urssaf active des mesures d'urgence à destination des employeurs et des travailleurs indépendants.


quoti-20231110-social2.jpg

©Gettyimages

L'Urssaf indique ainsi qu'elle fera preuve de « compréhension »  face à un retard de déclaration en cas d'impossibilité temporaire de réaliser les déclarations du fait des tempêtes. 

Par ailleurs, il sera possible de demander un report des échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement et les pénalités et majorations de retards dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office. 

A noter :

Des mesures similaires sont prévues pour les travailleurs indépendants de droit commun ainsi que ceux relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs). Ceux-ci peuvent solliciter un report de leurs échéances par le biais d'un délai de paiement ainsi qu'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). 

En pratique, les cotisants doivent contacter leur Urssaf :

  • par leur messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »

  • par téléphone au 3957, choix 3 (pour les employeurs) ou 3698, choix 0 (pour les travailleurs indépendants).

Documents et liens associés 

Communiqué Urssaf du 3-11-2023

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Agriculture 2023-2024
social -

Mémento Agriculture 2023-2024

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture
159,00 € TTC
Harcèlement dans les relations de travail
social -

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !
89,00 € TTC