L'administration apporte quelques précisions supplémentaires sur l'aide à l'embauche d'un premier salarié, créée par le décret 2015-806 du 3 juillet 2015, et sur l'aide TPE-jeunes apprentis, créée par le décret 2015-773 du 29 juin 2015.
Pas d'aide TPE-jeunes apprentis en cas de renouvellement d'un contrat d'apprentissage
Sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr, il est rappelé que le versement de l'aide suppose la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage à compter du 1er juin 2015 avec un jeune de moins de 18 ans. La signature d'un avenant de renouvellement ou de modification d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution à cette date n'ouvre pas droit à l'aide.
Des précisions sur les aides cumulables avec le dispositif première embauche
Une instruction ministérielle du 1er octobre 2015 rappelle les conditions d'attribution de l'aide à l'embauche d'un premier salarié. Des précisions supplémentaires sont données sur le site du ministère du travail.
L'administration indique que les associations et les auto-entrepreneurs embauchant leur premier salarié sont susceptibles de bénéficier de l'aide. S'agissant des gérants d'entreprise, ils ne peuvent en bénéficier que s'ils ne sont pas eux-mêmes liés par un contrat de travail à leur entreprise.
L'aide ne peut pas être cumulée avec une autre aide : aide à l'insertion, aide à l'accès ou au retour à l'emploi versées par l'Etat au titre du même salarié. L'administration avait déjà précisé que le cumul était en revanche possible avec des aides versées par les collectivités territoriales. Elle ajoute que l'aide peut se cumuler avec les dispositifs d'incitation à la création d'entreprise, notamment l'Accre, et avec les aides aux travailleurs handicapés, dès lors qu'elles ne sont pas financées par l'Etat.
Par ailleurs, l'employeur qui bénéficie de l'aide doit informer l'Agence de services et de paiement dont il dépend s'il modifie la durée hebdomadaire de travail du salarié embauché ou s'il transforme son CDD en CDI.
Les attestations de présence sont remplies en ligne
La demande d'aide peut être effectuée en ligne, sur :
- www.alternance.emploi.gouv.fr , pour l'aide TPE-jeunes apprentis ;
- www.emploi.gouv.fr/premiersalarie, pour l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Le versement trimestriel de l'aide est subordonné à la justification par l'employeur de la présence effective de l'apprenti ou du salarié. Depuis le 19 octobre 2015, cette justification doit être effectuée au moyen du téléservice Sylae.
En pratique, l'employeur reçoit par courriel une notification lui indiquant sa clé d'identification. Il entre cette clé ainsi que son numéro Siret sur le site https://sylae.asp-public.fr/sylae. Tous les 3 mois, l'Agence de services et de paiements lui adresse un courriel lui demandant d'attester de la présence de son apprenti ou de son salarié. Ce justificatif est rempli en ligne, sur le site Sylae.
