Une association régionale travaillant à la promotion de l'emploi des personnes handicapées licencie l'un de ses salariés devenu inapte. Ce dernier lui reproche de ne pas avoir tenté de le reclasser au sein du réseau auquel l'association appartient.
La cour d'appel lui donne raison. L'employeur étant affilié à un réseau national composé de nombreux organismes et associations ayant des activités de même nature et au sein desquels la permutation de tout ou partie du personnel était possible, il aurait dû élargir ses recherches de reclassement au sein de ce réseau.
La Cour de cassation confirme les torts de l'association employeur.
A noter : Avant de licencier un salarié devenu inapte, une association doit tenter de le reclasser parmi les emplois disponibles au sein de ses différents établissements. Si elle appartient à un groupe, ces recherches doivent également y être accomplies. Tel est le cas d'une association membre d'une fédération (Cass. soc. 6-1-2010 n° 08-44.113 : RJS 3/10 n° 253). Cette décision précise que l'affiliation à un réseau national emporte la même obligation pour les employeurs associatifs.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus, voir Mémento Association no 56300.
