Une association culturelle et sportive embauche une animatrice d'atelier sur la base d'un contrat de travail intermittent, pour une durée hebdomadaire de 1h30 chaque vendredi d'octobre à juin en dehors des vacances scolaires. La salariée réclame le paiement des heures passées à préparer l'atelier. Devant le refus de l'association, elle saisit les prud'hommes.
La cour d'appel rejette la demande de rappel de salaire. La salariée a été engagée en contrat de travail intermittent, dont l'annulation n'est pas demandée. Or, la convention collective ne prévoit pas de paiement des heures de préparation pour ce type de contrat de travail.
La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Le contrat de travail intermittent était irrégulier car l'emploi occupé par la salariée ne correspondait pas aux catégories d'emplois autorisant le recours à un tel contrat. La salariée aurait dû bénéficier du statut qui était le sien en application de la convention collective de l'animation, statut qui prévoit la rémunération des heures de préparation.
A noter : dans cette affaire, la cour d'appel avait constaté que les conditions d'exercice de l'activité de la salariée imposaient d'appliquer le statut d'animateur technicien prévu par l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention collective de l'animation. Mais elle avait refusé d'en tirer toutes les conséquences au motif que la salariée n'avait pas soulevé l'irrégularité de son contrat de travail intermittent.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 59585
