Que faire lorsque, après la séparation ou le divorce des parents, l’un d’eux – celui qui n’a pas la garde principale – n’obtient pas de l’école les informations sur la situation scolaire de l’enfant ? « D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc. et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou de rendez-vous », et « s’ils ne vivent pas ensemble et si le chef d’établissement a été averti de cette situation, il envoie systématiquement à chacun des deux parents les mêmes documents et convocations » (L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire : Direction générale de l’enseignement scolaire, 2-2011). Les pratiques sur le terrain s’éloignent de ces recommandations au vu des témoignages reçus d’un député qui s’en est ému auprès du ministre de l’Éducation nationale.
En réponse, ce dernier ne manque pas de faire quelques rappels :
l’exercice en commun de l’autorité parentale est la règle pour les parents (C. civ. art. 372) ;
la séparation des parents est sans incidence sur les règles de la dévolution de l’exercice de l’autorité parentale (C. civ. art. 373-2).
Par conséquent, l’exercice conjoint de l’autorité parentale impose aux administrations d’entretenir avec les deux parents des relations de même nature. Appliqué au milieu scolaire, directeurs d’école et chefs d’établissement doivent prendre toutes les mesures adaptées pour qu’ils aient chacun connaissance des informations et documents relatifs à la scolarité de l’enfant.
La fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire doit, pour cela, mentionner leurs coordonnées respectives. Si l’adresse des deux parents est connue, chacun reçoit les mêmes documents, convocations, résultats scolaires des directeurs d’école et des chefs d’établissement, lesquels dialoguent, le cas échéant, avec chacun, via le carnet de correspondance ou l’espace numérique de travail.
Il n’en demeure pas moins qu’il incombe au parent chez lequel réside l’enfant de prendre toutes les mesures adaptées afin d’informer l’autre parent de tous les éléments reçus concernant la scolarité de l’enfant, notamment ceux transmis par le carnet de correspondance.
