Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de lancer l’acte 2 de sa grande consultation nationale ayant pour objet la coconstruction de l’avenir de la profession d’avocat (sur l’acte 1, revoir la vidéo : Le CNB invite les avocats à se mobiliser pour l'avenir de leur profession). Avocats et élèves avocats peuvent voter en suivant ce lien.
Quarante propositions ont été formulées par les groupes de travail, classées autour de quatre thématiques : identité de l’avocat, qualité de la prestation, compétitivité des cabinets et unité de la profession. Parmi les priorités professionnelles proposées, on retiendra le souhait :
- d’ « inscrire dans la loi du 31 décembre 1971, réglementant l’exercice de la profession d’avocat, la définition de la consultation juridique », une définition légale clarifierait le champ d’intervention de la LegalTech « face aux professionnels du droit et des experts-comptables, et permett[rait] de lutter plus efficacement contre les officines de conseil et les acteurs d’intermédiations entre les professionnels du droit et le public qui, sous couvert de prestations licites, fournissent en réalité, des consultations juridiques sans autorisation » ;
- de « permettre l’ouverture du capital social des cabinets d’avocats de façon minoritaire à d’autres acteurs que les professions juridiques, judiciaires et du chiffre, en distinguant la détention du capital de la gouvernance effective indépendante du cabinet », afin que la profession reste compétitive. « Les cabinets pourraient bénéficier d'importants moyens pour assurer le développement de leur activité », mais aussi pour rivaliser avec les entreprises de la LegalTech « et les experts-comptables qui bénéficient déjà de ce type de financement » ;
- de permettre un nouveau mode d’exercice de la profession d’avocat en entreprise « avec les garanties d’indépendance et de secret et sans possibilité de plaider » ;
- d’ « inscrire dans la loi que le CNB est la seule instance représentative de la profession d’avocat », ce nouveau mode d’exercice, défini par la profession, offrirait toutes les garanties d’accès, de déontologie et de discipline propres à l’avocat.
Les résultats seront révélés lors des « Etats généraux de l’avenir de la profession d’avocat » qui se tiendront à Paris, à la Maison de la Mutualité, le 27 juin 2019.
