Quel avenir pour les terres agricoles ? À l’Assemblée nationale, dix-neuf députés étudient depuis février 2018 la protection et le partage du foncier agricole. L’artificialisation des terres est une première source de préoccupation. Les conditions de transmission des exploitations agricoles et d’installation des agriculteurs constituent le second axe prioritaire de réflexion.
Si tous les citoyens peuvent donner leur avis avant la fin de la semaine, les notaires sont plus spécialement invités à répondre à raison de leurs récents travaux au Congrès de Cannes sur le thème « Demain le territoire » (voir La Quotidienne du 28 mai 2018).
Emmanuel Clerget et Antoine Bouquemont, respectivement président et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, ont été auditionnés début juin par la mission d’information. « La consultation reprend de nombreuses questions soulevées par le congrès, souligne Antoine Bouquemont. Parmi les propositions adoptées par les notaires, l’évolution de la définition de l’activité agricole et la fusion SAFER/Structures ont particulièrement retenu l’attention des députés ».
Alexandra DESCHAMPS
Pour en savoir plus sur cette question : lire Solution Notaire Hebdo (SNH 19/18 inf. 13).
