L’administration a mis à jour le 10 août 2021 son Questions-réponses relatif à la vaccination par les services de santé au travail (SST) pour y intégrer le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Voici les points importants à signaler dans cette mise à jour.
A noter :
Une nouvelle version de ce Questions-réponses est en ligne depuis le 2 septembre 2021. Celle-ci ne modifie en rien les développements qui suivent.
Passe sanitaire et obligation vaccinale : quel rôle pour la médecine du travail ?
Dans le cadre de l’obligation vaccinale, les personnes concernées peuvent transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
L’employeur qui dispose d’un SST autonome peut confier à un professionnel de santé au travail de son service de santé au travail autonome le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de présentation du passe sanitaire.
Dans aucun de ces cas, le médecin du travail ne communique des données sur la santé du salarié au-delà de celles relatives à la vaccination obligatoire ou au passe sanitaire. Lorsqu’il s’appuie sur le QR code pour contrôler le passe sanitaire, celui-ci ne lui permet d’ailleurs pas de savoir par quel moyen l’obligation est respectée.
A noter :
Le QR sur la vaccination reprend également les précisions intégrées dans le protocole sanitaire en entreprise dans sa dernière version sur les autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous de vaccination et sur le rôle du médecin du travail vis-à-vis des salariés vulnérables.
Le salarié n’a pas à présenter un passe sanitaire pour aller voir le médecin du travail
Le questions-réponses indique clairement que l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissement pour des soins programmés n’est pas applicable aux salariés venant réaliser des visites médicales dans les SST. Le respect d’un protocole sanitaire et des gestes barrières lors des visites médicales reste toutefois obligatoire.
Le champ des personnes pouvant être vaccinées par les SST est étendu
Les services de santé peuvent vacciner des salariés des entreprises sous-traitantes (celles présentes sur le site notamment), voire, s’il existe un accord en ce sens, des salariés d’entreprises adhérentes à un autre SST interentreprises (SSTI) ou même les employeurs qui le demandent.
L’élargissement de la vaccination aux proches des salariés suivis participe également de la protection de la santé des travailleurs suivis, en réduisant les risques de contamination par leurs proches.
Cet élargissement de la vaccination peut se faire en lien avec les ARS et les préfectures, qui peuvent apporter un appui notamment sur l’approvisionnement en vaccins, ainsi que sur la logistique (mise à disposition de locaux, logistique pour la fourniture des vaccins, etc.).
A noter :
L’extension du champ de la vaccination par les SST aux proches des salariés suivis ne s’étend pas à leurs enfants mineurs. En effet, à ce jour, les personnes mineures ne peuvent être vaccinées qu’en centre de vaccination avec le vaccin Pfizer BioNTech (Protocole pour la vaccination par les SST au moyen des vaccins anti-Covid mis à jour le 9 août 2021).
