La Caisse des dépôts a mis en place, en début d’année, un site internet dédié aux notaires. Quelle est sa vocation ?
Elisabeth Viola. Le site notaires.caissedesdepots.fr a été notamment créé pour établir un contact avec les notaires qui ont postulé sur le portail OPM pour accéder au tirage au sort (voir La Quotidienne du 14 novembre 2016). Dans le cadre de la loi croissance du 6 août 2015, le parcours traditionnel des candidats à l’installation a été bouleversé.
Dès lors que 80 % des personnes font aujourd'hui spontanément des recherches sur internet, il était utile que ces candidats puissent entrer en contact avec la Caisse des dépôts (CDC), teneur de comptes et partenaire des notaires, afin d’obtenir des informations sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes et bénéficier d’un accompagnement. Ce site a permis d’établir 150 nouveaux contacts à ce jour, sachant que les premiers tirages au sort sont récents.
Quel accompagnement leur proposez-vous ?
EV. A la faveur des premiers contacts, nous constatons que les diplômés notaires ont besoin d’être guidés, éclairés et rassurés. Certains n’ont jamais exercé ou reviennent dans la profession après plusieurs années d’inactivité, d’autres ignorent ou minimisent ce que cela représente d’être notaire, de gérer une étude qui est une petite entreprise, de traiter les problématiques de locaux, de personnel, de système informatique, de garanties ou d’assurances, etc. Nous tenons à leur disposition un guide avec une série de questions à se poser préalablement à la création. Nous les accompagnons dans cette démarche de maturation et de finalisation de leur projet.
La Caisse des dépôts est un établissement public teneur de comptes et pas un guichet distributeur de prêts. Elle accompagne les primo-installants et des notaires déjà installés. Pour les uns, il s’agit de créer leur étude et pour les autres de la développer en faisant évoluer les structures d’exercice autour de projets d’entreprises et/ou d'une approche géographique, comme la loi croissance les y encourage.
Les guidez-vous localement ?
EV. Notre expertise, notre très bonne connaissance du notariat et des territoires ainsi que nos équipes de proximité rendent les projets crédibles et réalisables. Grâce à un croisement de données, nous pouvons fournir au notaire des informations sur l’environnement de la zone visée. Le candidat à l’installation pourra parfaitement appréhender le potentiel de développement sur sa zone et mieux valider ses hypothèses économiques. Nous pouvons également suggérer des synergies et détecter la complémentarité avec les études implantées aux alentours. Ces données extra-financières sont déterminantes pour sécuriser un prévisionnel d’activité.
Vous insistez sur la sécurisation de l’installation…
EV. Oui, nous voulons que les notaires démarrent leur activité dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit de leur éviter de faux espoirs et surtout de prévenir les échecs en cas d’installations mal contrôlées. Il faut être attentif à la préservation des fonds en prévenant tout risque de tentative de détournement.
A quel moment du process les candidats à l’installation vous contactent-ils ?
EV. Souvent ils se rapprochent de la Caisse des dépôts après avoir été tirés au sort. Beaucoup ont postulé sur plusieurs secteurs pour accroître leurs chances. Une fois leur affectation géographique connue, ils s’interrogent sur son potentiel de développement et, concomitamment à l’examen de leur dossier par la Chancellerie, travaillent leur projet d’entreprise. Là, la démarche est saine.
Concrètement, que leur demandez-vous ?
EV. Un business plan. S’ils n’en ont pas, nous les incitons à le bâtir. S’ils arrivent sans le moindre document de réflexion sur leur projet, c’est inquiétant. Il faut accompagner cette prise de conscience. Pour que ces jeunes juristes réussissent, il faut leur insuffler la fibre entrepreneuriale. On les assiste bien volontiers pour faire émerger un projet viable, cela fait partie de nos missions de sécurisation des fonds.
Quid si la zone tirée au sort ne correspond pas à leur projet initial ?
EV. On a vu des candidats renoncer après avoir examiné le descriptif de la région. Ils comprennent alors que l’implantation sera difficile et que leur projet d’entreprise ne fonctionnera pas faute d’avoir intégré telle ou telle dimension leur permettant d’exploiter au mieux le marché local.
Que relevez-vous par rapport à la situation antérieure ?
EV. Auparavant, les instances professionnelles locales étaient très présentes au moment de l’installation, l’association notariale de caution facilitait les installations. Aujourd’hui, la démarche est moins encadrée, avec des opportunités certes, mais aussi plus de risques.
Serez-vous conduits à refuser des financements ou à dissuader des candidats ?
EV. Il n’y a pas d’automaticité du prêt. Si le projet professionnel n’est pas mature ou pas viable, il ne sera pas financé. Notre examen attentif a pour but d’éviter de financer des structures débutantes trop fragiles qui manieront des fonds de tiers.
Dans les directions régionales, comment vos équipes traitent-elles cet afflux de dossiers de financement ?
EV. Nous capitalisons sur notre savoir-faire et notre connaissance des notaires. Nos conseillers spécialisés sur les professions juridiques sont opérationnels. Les tirages au sort sont progressifs et les projets d’entreprises notariales sont en cours d’élaboration.
Avez-vous confiance en l’avenir du notariat ?
EV. La loi croissance leur ouvre des opportunités dans la mesure où ils sauront saisir les éléments de contexte. C’est un virage à prendre mais nous avons perçu la capacité du notariat à s’adapter, d’où notre envie d’accompagner les notaires et de les aider à se projeter. Forts de notre enracinement et de notre histoire commune, nous pouvons envisager l’avenir sereinement.
Propos recueillis par Alexandra DESCHAMPS
La Caisse des dépôts était partenaire du 4e Forum de l'installation organisé le 9 juin 2017 par le Mouvement jeune notariat (MJN)
Voir aussi « Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant »
Elisabeth VIOLA, directrice des clientèles bancaires de la Caisse des dépôts
