Malade depuis plusieurs années, une femme appelle à son chevet ses deux enfants avant de subir une intervention chirurgicale. Elle décède juste avant l’arrivée de son fils, tandis que sa fille accomplit une retraite bouddhiste sans intention de se déplacer. La famille décide d’incinérer la défunte et se met d’accord pour déposer l’urne dans le caveau de la famille de son père. En attendant, les cendres sont laissées au domicile de la défunte. Mais un désaccord survient entre les enfants au sujet de la succession et la fille, mécontente, change d’avis quant au sort des cendres de sa mère : évoquant les propos de cette dernière auprès d’un ami quinze années plus tôt, elle demande leur dispersion dans les montagnes ariègeoises.
Les juges saisis du différend constatent que les dernières volontés de la défunte sont inconnues, et cherchent à déterminer la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles. Ils relèvent que seul son fils s’apprêtait à se déplacer au chevet de sa mère. De surcroît, sa fille s’est opposée à son frère pour des considérations liées au règlement de la succession, sans que son comportement soit révélateur d’une proximité particulière avec sa mère. Ils en déduisent que le fils de la défunte doit décider du sort des cendres. La Cour de cassation confirme.
A noter : Cet arrêt illustre parfaitement les difficultés rencontrées par le juge lorsque le défunt n’a pas laissé de dernières volontés. Priorité est souvent donnée à l'avis du conjoint ou concubin. A défaut, il faut rechercher quelle est la personne la plus proche du défunt au moment du décès, parents, enfants, frères et sœurs ou amis. L’attitude des enfants dans les jours précédant le décès a été en l’espèce révélatrice de la force du lien les unissant à leur mère.
Brigitte BROM
Pour en savoir plus sur l'organisation des funérailles : voir Mémento Droit de la famille n° 78475.
