Une jument fait l’objet de dons manuels en cascade. Contestant la validité de la transmission, le propriétaire d’origine réclame l’animal à son dernier détenteur. Il demande en outre à être indemnisé pour la privation des gains de course accumulés par les poulains nés de la jument, l’un d’eux ayant rapporté plus d’un million d’euros !
Pour sa défense, le possesseur du cheval invoque la règle selon laquelle en matière de meubles, la possession vaut titre (C. civ. art. 2276, ancien art. 2279 à l’époque des faits). Il obtient gain de cause en appel.
Portant l’affaire devant la Cour de cassation, le propriétaire d’origine avance notamment que :
- la présomption de propriété dont bénéficie le possesseur d’un meuble ne s’applique pas à un cheval ;
- le premier don manuel a été effectué par un intermédiaire. Or, il n’a jamais consenti de mandat à cet effet ;
- c’est au jour de la remise matérielle de la chose que doivent être appréciées les qualités de la possession permettant de faire présumer l’existence d’un don manuel. Or, les juges d’appel se seraient fondés sur des circonstances postérieures à l’entrée en possession de la jument.
Rejet du pourvoi.
Un cheval, sous réserve de la protection qui lui est due en tant qu’animal, être vivant doué de sensibilité, est soumis au régime des biens. Comme tel, il est susceptible d’une appropriation dont la preuve peut être apportée par une possession à titre de propriétaire. Par ailleurs, la remise matérielle de la jument au premier donataire caractérise à elle seule le don manuel, peu important l’existence d’un mandat. Enfin, le dernier détenteur de la jument justifie d’une possession utile depuis que l’animal lui a été remis.
A noter : Il s’agit de la première décision de la Cour de cassation consacrant expressément la donation manuelle d’un animal.
Emmanuel DE LOTH
Pour en savoir plus sur le don manuel : voir Mémento Patrimoine nos 26700 s.
