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Commerçants, industriels et artisans

Le 3 mai 2024


Commerçants, industriels et artisans

Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable 2023 : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat n° 2031, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI (MF n° 10975 et 11145). L'administration accorde un délai supplémentaire de 15 jours (soit jusqu'au 18 mai) en cas de télétransmission de la déclaration.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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