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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
Fiscal

Commerçants, industriels et artisans

Le 3 mai 2024

Publié le 03/05/2024

Commerçants, industriels et artisans

Entreprises relevant du régime micro-BIC pour 2024, qui ont opté pour un régime réel en 2023 ou dont l'option a été reconduite tacitement pour 2023, et souhaitant être soumises au régime micro-BIC au titre de 2024 : renonciation à l'option pour le régime réel, faute de quoi cette option sera reconduite tacitement pour 2024. Délai supplémentaire de 15 jours en cas de télétransmission de la déclaration de résultat.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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