Commerçants, industriels et artisans

Entreprises nouvelles créées en 2023 et relevant de plein droit du régime micro-BIC : option pour un régime réel au titre de 2023 (option possible jusqu'au dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite au titre de l'année de la première période d'activité : MF n° 11092).