Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour le premier trimestre 2016, ce taux effectif moyen s'élève à 2,19 % (JO du 25 mars)
Les sociétés qui au cours du deuxième trimestre 2016 arrêteront un exercice clos du 31 mars au 29 juin 2016 inclus peuvent dès à présent connaître le taux maximal de déduction qu'elles pourront pratiquer au titre de cet exercice.
Pour les entreprises dont l'exercice est de 12 mois, le taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 31 mars 2016 est le suivant :
Exercices clos | Taux maximal % |
Du 31 mars au 29 avril 2016 | 2,13 |
Du 30 avril au 30 mai 2016 | 2,14 |
Du 31 mai au 29 juin 2016 | 2,15 |
Remarque : Ces taux sont calculés à partir d'une formule donnée par le BOI-BIC-CHG-50-50-30 n° 70.
Toutefois, les entreprises qui arrêtent leur exercice en cours de trimestre peuvent, si elles y trouvent intérêt, prendre en considération le taux qui se rapporte au trimestre dans lequel sont compris les derniers mois de l'exercice (BOI précité n° 40).
