Pourquoi un congrès hors de France et pourquoi Bruxelles ?
Ce congrès symbolise l’influence que la profession veut et doit avoir sur les décisions fiscales et comptables initiées ou prises à Bruxelles et qui pèsent ensuite sur nos clients, mais également l'ouverture de la profession sur l’international avec de nombreux instituts étrangers invités et beaucoup de conférences traduites simultanément en plusieurs langues.
La fiscalité et la connexion fiscalo-comptable seront au cœur de ce congrès. Pourquoi cette thématique résolument technique ?
Après 4 années dédiées au cabinet, à son organisation, à ses ressources humaines et à ses outils, le congrès 2016 sera consacré au cœur de métier de l’expert-comptable, à savoir la comptabilité et la fiscalité.
Il s’agit là d’une vraie demande de la part des confrères qui apprécient que les congrès reviennent aussi sur les fondamentaux techniques avec des approches pratico-pratiques sur des techniques quotidiennes, de l’opérationnel pour aujourd’hui et pour demain, de l’actualisation des compétences et de la prospective sur la fiscalité dans 5 à 10 ans.
Avec en transversal l’idée que ces fondamentaux sont à la base de nos activités de conseil, que chaque congressiste doit repartir avec des nouvelles compétences.
Le thème du congrès est décliné en 5 axes. Pouvez-vous nous les présenter ?
C’est un congrès en cinq dimensions autour de la comptabilité, de la fiscalité et de l’ouverture sur l’international.
- Expert-comptable au cœur de la comptabilité : évolutions et perspectives de la doctrine et des méthodes, reporting intégré.
- Comptabilité et fiscalité, une relation intime et complexe : le FEC, les sociétés de personnes, les options comptables, la facture électronique, le e-commerce.
- Fiscalité à l’heure européenne, contraintes et opportunités : harmonisation fiscale européenne, limitation européenne des aides aux entreprises, mobilité européenne, jurisprudence communautaire.
- Fiscalité des groupes : évolution ou révolution ? Intégration fiscale, implantation d’une holding en Europe, prix de transfert.
- Le conseil fiscal par l’expert-comptable : transformer l’obligation en opportunité et proposer du conseil, le structurer, le formaliser.
Faut-il souhaiter une harmonisation des règles comptables au niveau européen ? Dans ce cas, quel est l’avenir de la connexion fiscalo-comptable ?
L’harmonisation comptable européenne est déjà en marche depuis de nombreuses années et elle est déjà forte dans les comptes consolidés avec les IFRS. En revanche, dans les comptes sociaux, la directive comptable européenne laisse chaque Etat membre relativement libre de ses options comptables. En France la pratique comptable découle de la règle fiscale même si depuis une quinzaine d’années, avec l’impact des IFRS, la tendance est d’apporter plus de « financier » dans la comptabilité du PCG.
Il n’y a pas de volonté d’uniformisation de la fiscalité et chaque Etat reste autonome et décisionnaire en la matière. Persisteront certainement pendant de nombreuses années des divergences découlant de la fiscalité.
Toutefois, il existe un projet de directive qui avait été abandonné et relancé fin 2015 par l’Union européenne, nommé « Assiette commune consolidée de l’IS » (ACCIS) dont l’objet est d’établir un régime d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et de définir les règles relatives au calcul et à l’utilisation de cette assiette. Si ce projet se concrétisait, il constituerait un grand pas pour l’harmonisation des règles comptables, sociales et fiscales en Europe.
L’expert-comptable en tant qu’expert en fiscalité, est-ce une spécificité française ?
Non, cet aspect se retrouve dans certains pays de l’UE et même plus fortement qu’en France notamment en Allemagne où l’expert-comptable est en fait un fiscaliste.
Quant aux confrères des pays latins, leur situation est assez similaire à celle des experts-comptables français.
Les pays anglo-saxons ont, eux, une approche différente, sans notion de PCG avec une dissociation des parties « comptabilité » et « tax ». Chez eux, il convient également de différencier les auditeurs qui certifient les groupes de sociétés et les experts-comptables qui réalisent des missions fiscales essentiellement auprès des particuliers. Les modèles français et anglo-saxons sont très hétérogènes et finalement difficiles à comparer.
Le FEC, le contrôle fiscal, la facturation électronique… Quels sont les défis fiscaux que les experts-comptables doivent relever dans le cadre de leur mission ?
C’est au quotidien que l’expert-comptable est amené à résoudre des problématiques fiscales. Il doit conseiller ses clients en matière fiscale dans la maîtrise des contentieux potentiels.
Un des sujets prégnants est aujourd’hui celui de l'implantation des entreprises notamment pour les PME et les groupes de PME.
Les autres points fiscaux d’actualité sont bien sûr le fichier des écritures comptable (FEC) qui n’est pas encore stabilisé et nécessite la mise en œuvre des compétences des experts-comptables, mais aussi la retenue à la source de l’impôt corrélée aux problématiques de DSN, les prix de transfert, la facture électronique avec une première application à compter du 1er janvier 2017 ainsi que les questions de localisation de l’activité liées à la pratique de l’e-commerce…sans oublier toutes les nouveautés annuelles véhiculées par les lois de finances !
Que peut-on attendre de ce congrès en termes de propositions d’évolutions comptables ou fiscales pour la profession ?
En matière comptable, il s’agira notamment de la présentation d’un outil permettant de faire le lien entre d’un côté la saisie comptable et les états financiers et de l’autre la production des liasses fiscales : un apport technologique à la profession pour faciliter la relation entre la comptabilité et la fiscalité.
Sur le plan fiscal, un livre blanc sera dévoilé contenant une série de propositions, à la Commission européenne, pour les entreprises et les entrepreneurs, sur différents axes de la fiscalité : aides aux entreprises, statut évolutif de l’entrepreneur individuel, autoliquidation généralisée de la TVA, harmonisation de la fiscalité des groupes de sociétés, territorialité en matière de e-commerce, harmonisation de la fiscalité des entreprises innovantes et des brevets.
Hubert TONDEUR, président du CRO Nord-Pas-de-Calais
Christian SCHOLER, élu du CSOEC
