Des maîtres-mots d’abord imposés par le thème du Congrès, « Demain le territoire ». Comment assurer l’occupation optimale du territoire tout en en respectant l’environnement et les ressources ? Un leitmotiv qui a poussé l’équipe du congrès à alimenter la réflexion destinée à inverser, ou du moins rééquilibrer, le principe de domination de la nature par l’Homme. Bref, « concevoir notre territoire comme un bien commun », tel que l’a expliqué en ouverture le président du Congrès, Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire.
Des maîtres-mots ensuite retrouvés en filigrane dans les discours du président du Conseil supérieur du notariat et de la garde des Sceaux, constatant tous deux la mutation à marche forcée de la profession ces dernières années. Dans un propos truffé de clins d’œil cinématographiques, Didier Coiffard a en effet tenu à souligner la grande capacité d’adaptation de « l’armée notariale », dont les instances ont « démontré leur volonté sincère d’intégration » des nouveaux notaires. Une capacité d’adaptation également sur le plan international, dans les relations avec la Banque mondiale « où les notaires sont désormais écoutés » en amont du classement Doing business. Ou encore sur le plan technologique, par l’appropriation du défi numérique pour en faire un atout différenciant (visioconférence, blockchain à destination des banques, future labellisation de sous-traitants innovants du notariat).
Des arguments aimablement reçus par Nicole Belloubet, qui n’a rien cédé à l’objectif de transformation de la profession de la loi Croissance. Elle a néanmoins assuré que le ministère de la Justice serait particulièrement vigilant quant au maintien du maillage territorial, promettant une révision de la loi dans le cas contraire. Elle a aussi admis le « caractère lourd et pesant des opérations de tirage au sort », tout en concluant : « nous y sommes parvenus ». La mesure d’écrêtement des émoluments ? « Nous la maintenons comme une mesure d’égalité ». Les prochaines étapes esquissées par le projet de loi Justice s’annoncent très consensuelles, favorisant le rôle du notaire en droit patrimonial de la famille et sa mission de médiateur. La ministre a également évoqué « l’office augmenté » qui sera étudié dans le cadre d’une prochaine réflexion sur la responsabilité des acteurs de la blockchain et l’instrumentation à distance.
Le décor du monde d’après est planté : au notariat nouveau d’en être l’un des acteurs principaux.
Laure TOURY
A noter que les travaux qui se sont déroulés à Cannes du 28 au 30 mai ont abouti à l’adoption de 20 propositions (voir La Quotidienne du 28 mai 2018).
Pour en savoir plus, voir Solution Notaire Hebdo 19/18 à paraître le 7 juin 2018, un produit des Éditions Francis Lefebvre Notaires
