La théorie dite du risque manifestement excessif conduit à qualifier d’acte anormal de gestion une opération excédant manifestement les risques qu’un chef d’entreprise peut prendre pour améliorer les résultats de son entreprise (notamment CE 27-4-2011 n° 327764).
Cette théorie vient d'être abandonnée par une décision du Conseil d'Etat rendue en formation de Section.
La Haute Juridiction rappelle que c'est au regard du seul intérêt propre de l'entreprise que l'administration doit apprécier si des opérations litigieuses correspondent à des actes relevant d'une gestion commerciale normale.Elle juge qu'à l'exception du cas de détournements de fonds rendus possibles par le comportement délibéré ou la carence manifeste des dirigeants, il n'appartient pas à l'administration, dans ce cadre, de se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par l'entreprise et notamment pas sur l'ampleur des risques pris par elle pour améliorer ses résultats.
Patrice MULLER
Pour en savoir plus sur la théorie du risque manifestement excessif : voir Mémento Fiscal n° 8155
