Interrogée sur la question de savoir si le taux réduit de 5,5 % prévu par l'article 278-0 bis, A-3° du CGI pour la fourniture de livres, y compris les livres audio, est susceptible de s’appliquer à une conteuse de livres audio destinée aux jeunes enfants, composée d’une enceinte comprenant un contenu natif de livres audio et permettant de lire uniquement certains livres audio achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée, l’administration répond par la négative en se fondant, pour déterminer le taux de TVA applicable à cette offre, sur les règles de détermination de l’étendue d’une opération lorsque cette dernière est composée de différents éléments relevant de taux différents. La question portait sur le point de savoir si le taux applicable à cette offre était le taux réduit de TVA de 5,5 % prévu pour la fourniture de livres ou le taux normal de 20 % dont relèvent les jouets et supports de sons.
Sur l’étroitesse des liens économiques entre les différents éléments de l’offre, l’administration constate que la conteuse de livres audio destinée aux jeunes enfants est proposée pour un prix unique et global, qu’elle ne permet d’écouter que le contenu natif ou celui qui a été téléchargé sur une plateforme dédiée et que le contenu natif est matériellement indissociable de l’enceinte. Elle en déduit que l’offre proposée est telle que le consommateur moyen recherche spécifiquement la combinaison de ces éléments, cette dernière étant consubstantielle à l’objectif poursuivi qui est de permettre à un jeune enfant d’écouter des livres audio de façon autonome. Par suite, ladite offre constitue une opération unique au sens de l’article 257 ter du CGI, et un seul taux de TVA lui est applicable.
S’agissant du caractère principal ou accessoire des différents éléments composant la conteuse de livres audio, l’administration relève qu’il ressort de ses caractéristiques que :
le contenu natif de l’enceinte est constitué d’un certain nombre d’histoires, dont l’acquisition prise isolément sur la plateforme dédiée représente une part significative du prix de l’offre, sans que cet élément matériel tenant à la valeur respective des composantes de l’offre ne revête une importance décisive dans l’appréciation du caractère accessoire ou non de celles-ci ;
l’enceinte présente un environnement partiellement « ouvert », au sens où elle permet l’ajout de livres audio achetés et téléchargés sur une plateforme dédiée en plus de son contenu natif. Elle ne peut donc s’analyser comme le seul support physique des livres audio natifs qui y sont initialement stockés, mais constitue également un support de stockage et de lecture de livres audio à part entière ;
le contenu natif de l’enceinte est généralement accessible à l’écoute gratuitement ou sur abonnement, par le biais de différentes plateformes de diffusion de flux audios ou vidéos, pour le consommateur équipé d’une enceinte connectée et d’une connexion internet. Pour des parents, l’intérêt d’acquérir cette offre plutôt que de recourir à des solutions gratuites ou disposant d’un catalogue plus large et divers résulte donc des caractéristiques de l’enceinte, en particulier du fait qu’elle peut être utilisée de façon autonome et sécurisée par l’enfant ;
l’enceinte est clairement destinée et adaptée aux jeunes enfants, au vu de son coloris, de l’ergonomie de ses boutons et autres équipements, de sa prise en main aisée et intuitive et de sa portabilité. L’enceinte permet donc aux parents de mettre à la disposition de leurs enfants un outil sécurisé, adapté et nomade, qui lit des livres audio et qu’ils peuvent utiliser de façon autonome.
Dans ces conditions, au vu de ses caractéristiques de conception et d’ergonomie, pensées à destination du jeune public, l’enceinte a bien une finalité autonome, élément qui est susceptible d’apporter une valeur supplémentaire à l’offre par rapport à d’autres solutions d’écoute de livres audio pour enfants. Il s’agit donc d’un élément central de l’offre, qui ne saurait en conséquence s’analyser comme un élément accessoire, indépendamment du fait que d’autres éléments soient susceptibles de ne pas être accessoires au sein de l’offre.
Par conséquent, la conteuse de livres audio destinée aux jeunes enfants étant au moins composée d’un élément autre qu’accessoire relevant du taux normal de la TVA, c’est ce taux qui s’applique à l’ensemble de l’offre conformément aux dispositions de l’article 278-0 du CGI.
