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Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)

Le 3 mai 2024

Publié le 03/05/2024

Contribuables non tenus à la souscription de déclaration de résultat (associations, administrations publiques, etc.)

Déclaration des sommes versées en 2023 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres rémunérations (MF n° 78355).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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