Pour le guide de bonnes pratiques... Dans un communiqué conjoint du 21 mars 2020, les pouvoirs publics et des organisations professionnelles du secteur du BTP (FFB, Capeb, FNTP) ont souligné que les entreprises du BTP « sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement ». Le Gouvernement et ces organisations professionnelles se sont ainsi engagés à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics. La protection des salariés étant une « priorité absolue », il a été convenu qu’un guide de bonnes pratiques verrait le jour, avec validation par le Ministère du Travail et celui de la Santé, afin de fournir, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une « série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».
C'est fait ! L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) vient de diffuser, le 2 avril 2020, le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction », à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19.
Dans un communiqué conjoint, émanant de cinq ministères, le Gouvernement vient d'indiquer le 3 avril 2020 que ce guide était validé par ses soins.
Pour consulter et télécharger - format pdf :
- la fiche « travail dans le BTP » diffusée sur le site du Ministère du Travail : cliquer ici
- le guide disponible sur le site de l'OPPBTP : cliquer ici
- le communiqué de presse du 3 avril 2020 : cliquer ici
Le guide diffusé précise que le guide a reçu l’agrément :
- des organisations professionnelles et syndicales représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics suivantes : Capeb, FNB, FNTP, Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois - CFDT
- des ministères du Travail, de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé
Le document, établi le 2 avril 2020, sera révisé et mis à jour en tenant compte des évolutions de l’épidémie du coronavirus Covid-19, des préconisations issues du gouvernement, avec une veille quotidienne assurée par l’OPPBTP.
Une version à jour sera diffusée sur le site internet de l’OPPBTP : cliquer ici
Le guide précise notamment que, pour chaque opération, quelle que soit sa taille, un maître d’ouvrage doit formaliser, après analyse, « le cas échéant par le maître d’oeuvre et le coordonnateur SPS (lorsque l’opération est soumise à ce dispositif), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en oeuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées »
Le guide fixe aussi des consignes particulières à respecter pour des travaux à réaliser chez un particulier.
Attention ! L’OPPBTP a insisté sur la nécessité pour les entreprises de suivre strictement les consignes, et à défaut de pouvoir les suivre, de stopper leurs activités.
Relevons que, pour un chantier dirigé par un architecte, le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a souligné en l'état, de son côté, qu’« il ne peut y avoir de reprise de chantier sans l’accord de la maîtrise d’œuvre et la décision de la maîtrise d’ouvrage » (CNOA, communiqué du 23.03.2020).
Autres aides. L'OPPBTP propose sur son site de très nombreux documents pratiques (affiches, fiches conseils...) pour aider les entreprises à mettre en œuvre les préconisations.
Un plan de continuité des activités (PCA), mis à jour, et spécialement élaboré pour les PME, TPE et entreprises artisanales, est également proposé.
Pour consulter la rubrique dédiée sur le site de l'OPPBTP : cliquer ici
De son côté, le Gouvernement a indiqué avoir « adressé une circulaire aux Préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers. Les services déconcentrés de l’Etat contribueront à l’information et à l’animation de la filière localement : maîtres d‘ouvrage, maitrise d’œuvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.»
Perspectives. Le communiqué diffusé le 3 avril 2020 précise qu'un travail complémentaire va être lancé pour compléter le dispositif mis en place « pour les autres intervenants d’un chantier tels que les maîtres d’ouvrage, les architectes, bureaux d’études ou coordinateurs sécurité. Ce travail abordera également les impacts sur les relations contractuelles, pour lesquels le Gouvernement prendra une ordonnance dans les prochaines semaines ».
Stephan BECQUERELLE
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Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) mis à jour en temps réel
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