Face à l’arrêt des chantiers de construction, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a élaboré un guide des bonnes pratiques, validé par le Gouvernement, pour permettre la continuité des travaux. Agréé par l’ensemble des ministères concernés, il fixe les mesures urgentes et spécifiques à respecter en période d’épidémie de Covid-19 pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes aux travailleurs du BTP. Ce guide, à jour au 2 avril, sera révisé et mis à jour en tenant compte des évolutions de la pandémie et des préconisations issues du Gouvernement. Une circulaire est adressée aux préfets pour qu’ils veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers.
Chaque opération, de toute taille, nécessite l’accord du client avant toute intervention. En cas d’impossibilité de respecter les préconisations pendant la période de confinement, l’entreprise doit stopper son activité. Les entreprises qui ne peuvent pas adapter leur fonctionnement ni mettre en œuvre les préconisations fixées pourront recourir au chômage partiel.
La priorité est la sécurité et la santé des travailleurs, sous la responsabilité de l’employeur. La vigilance doit être maintenue sur les risques traditionnels de chantier. Pour assurer l’application des préconisations du guide, le maître de l’ouvrage liste les conditions sanitaires après analyse par le maître d’œuvre et, le cas échéant, par le coordinateur SPS, en accord avec les entreprises intervenant sur le chantier. Les consignes générales concernent le respect des gestes barrière, l’hygiène, le contrôle de l’accès au chantier et l’information des salariés. Des consignes particulières visent à favoriser le télétravail pour restreindre le personnel sur place au strict minimum et à organiser les déplacements, l’utilisation des engins, l’intervention des entreprises et l’aménagement du chantier. Le maître de l’ouvrage pourra désigner un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier pour veiller au respect de ces mesures. Le guide comporte également en annexe divers questionnaires, fiches conseils et protocoles d’intervention. Pour les interventions chez les particuliers, des mesures spécifiques sont applicables.
Un travail complémentaire est mené en perspective de la publication d’une ordonnance relative aux impacts sur les relations contractuelles entre les intervenants au chantier. Le guide annonce qu’elle portera notamment sur le sort des pénalités de retard pendant la période d’épidémie de Covid-19.
Pauline PERPOIL
Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Urbanisme Construction n° 52630
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