La Cavec met en place une aide temporaire pour ses affiliés malades de la Covid-19

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 pour aider ses adhérents en difficulté, la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) vient de voter la mise en place d’une aide sociale renforcée en faveur de ses affiliés atteints de la Covid-19, en complément des mesures de report de paiement des cotisations (voir nos actualités des 18-3-2020 et 12-5-2020).

Concrètement, les experts-comptables et commissaires aux comptes affiliés à la Cavec et atteints par la Covid-19 percevront une aide en numéraire à hauteur de 90 € par jour (déduction faite des indemnités versées par l’assurance maladie pour les salariés), pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie, est-il indiqué dans un communiqué du 12 janvier, en ligne sur le site Internet de la caisse.

Rappelons que les professionnels libéraux ne bénéficient aujourd’hui d’aucune indemnité journalière au titre de la maladie avant le 91^e jour d’arrêt de travail, hors contrat d’assurance privée. Dès le début de l’épidémie, la Cavec avait accordé une aide sociale à ses adhérents malades mais pendant une durée maximale de 40 jours. Elle est donc prolongée.

Cette extension du dispositif ne s'applique qu'aux nouveaux dossiers déposés depuis le 24 décembre 2020, sans rétroactivité, et cessera au 30 juin 2021.

A noter : A compter du 1^er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl), dont la Cavec constitue une section professionnelle, percevront des indemnités journalières dès les premiers jours d’arrêts de travail, dans les conditions prévues pour les indépendants, sous réserve d’adaptations fixées par décret (Loi 2020-1576 du 14-12-2020 art. 69).

La caisse prend également en charge les frais de garde d’enfants, pour les personnes malades de la Covid-19.

La Cavec précise aussi dans ce communiqué du 12 janvier qu’elle alloue des secours financiers aux nouveaux affiliés qui ont créé leur cabinet après le 1^er janvier 2019 et dont l’exercice professionnel a été fortement perturbé par la période de pandémie, sur justificatif de leur perte d’opportunités et d’encaissements liée à la crise sanitaire et après étude de leur dossier.

Enfin, pour tous les affiliés qui se trouvent en grande difficulté en raison de la pandémie, la Cavec a également augmenté le montant du fonds social afin de pouvoir accompagner le plus grand nombre. Les aides sont attribuées sur dossier par la commission d’action sociale.

A noter : Ce dispositif d’aide s’adresse à tous les experts-comptables et commissaires aux comptes en activité qui ne sont pas visés (ou insuffisamment visés voire exclus) par les mesures existantes de l’État ou des autres organismes, souligne la caisse. Etant précisé que toutes ces mesures pourront encore être ajustées et élargies en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

(Communiqué Cavec du 12-1-2021)

Assurance maladie : des dispositions dérogatoires en matière de prestations en nature jusqu'au 31 mars

Jusqu’au 31 mars 2021, les actes et prestations dispensés dans les centres ambulatoires dédiés, les tests de dépistage, la consultation réalisée à la suite d’un test positif et celle permettant de recenser les cas contacts sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Il en est de même des frais liés à la vaccination, les assurés étant par ailleurs, également dispensés de l’avance des frais.

Par ailleurs, jusqu’à cette même date, les actes de téléconsultation concernant des patients symptomatiques ou infectés et les actes de télésoin prodigués par des infirmiers aux assurés infectés sont remboursés mêmes si les conditions de réalisation de ces actes en principe requises ne sont pas remplies. Il en est de même, mais jusqu’au 16 février 2021, des actes de téléconsultation réalisés par vidéotransmission pour les personnes non dotées d’une connexion internet à haut débit ou, si elles en disposent, qui sont dans l’une des situations suivantes : elles sont âgées de plus de 70 ans ; elles présentent les symptômes ou sont reconnues atteintes de la Covid ; elles sont atteintes d’une affection de longue durée ou sont en état de grossesse.

Les personnes vulnérables, celles atteintes d’une affection de longue durée et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État peuvent, jusqu’au 16 février 2021 également, bénéficier d’une consultation de prévention de la contamination au virus de la Covid-19 qui est prise en charge à 100  % par l’assurance maladie, le patient bénéficiant par ailleurs d’une dispense d’avance des frais.

(Décret 2021-13 du 8 janvier 2021 : JO 9)

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